Les interventions de Aurélien Pradié sur ce dossier

54 amendements trouvés


19/07/2017 — Amendement N° CL65 au texte N° 99 - Article 9 (Rejeté)
M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article qui remplace la « réserve parlementaire » par un dispositif de soutien parlementaire aux communes et à leurs groupements. La réserve parlementaire, désormais parfaitement transparente, est indispensable aux financements de projets de communes et tout particulièrement ...

19/07/2017 — Amendement N° CL71 au texte N° 99 - Titre (Tombe)
M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. ...

Au titre du projet, substituer aux mots : « pour la régulation de la vie », les mots : « favorisant la confiance dans l'action ». Exposé sommaire : Le titre du projet de loi du Gouvernement se targuant de vouloir «rétablir la confiance dans l'action publique », comme si ce texte était la solution miracle pour mettre fin à « l'antiparlement...

19/07/2017 — Amendement N° CL91 au texte N° 98 - Article 3 bis (Tombe)
M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, ...

À l'alinéa 4, après le mot : « social », insérer les mots : « et de la négociation d'un statut des collaborateurs parlementaires ». Exposé sommaire : Pour faire avancer le dialogue social en faveur des collaborateurs parlementaires, il convient de mettre en place un statut.

19/07/2017 — Amendement N° CL95 au texte N° 98 - Titre (Tombe)
M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. ...

Au titre du projet, substituer aux mots : « pour la régulation de la vie », les mots : « favorisant la confiance dans l'action ». Exposé sommaire : Le titre du projet de loi du Gouvernement se targuant de vouloir «rétablir la confiance dans l'action publique », comme si ce texte était la solution miracle pour mettre fin à « l'antiparlement...

19/07/2017 — Amendement N° CL86 au texte N° 98 - Article 8 (Rejeté)
M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. ...

À l'alinéa 32, après le mot : « politiques », supprimer les mots : « bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11‑4 ». Exposé sommaire : Si cet article rend obligatoire la tenue d'une comptabilité pour tous les partis ou groupements politiques, cet amendement inclut dans cette obligation les « micros-partis » qui ne...

25/07/2017 — Amendement N° 344 au texte N° 106 - TITRE (Retiré avant séance)
M. Pradié, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Abad

Substituer aux mots : « pour la confiance dans la vie publique » les mots : « hommage à François Bayrou » Exposé sommaire : Le titre de loi semblant revêtir une importance majeure. Ainsi, il semble souhaitable de rendre hommage à François Bayrou qui, malencontreusement « empêché », n'a pu défendre ce texte devant notre Assemblée.

24/07/2017 — Amendement N° 350 au texte N° 106 - Article 15 (Rejeté)
M. Pradié, Mme Valentin, M. Straumann, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Dive

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De l'ensemble des députés et sénateurs élus dans le département. » ; 2° L'avant-dernier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, après les mots « la commiss...

24/07/2017 — Amendement N° 347 au texte N° 106 - Article 12 (Rejeté)
M. Pradié, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Abad, M. Breton

Rédiger ainsi cet article : Dès lors qu'un candidat se voit refuser par trois fois, auprès d'un établissement de crédit, l'accès à un prêt visant à couvrir ses dépenses engageables dans le cadre prévu par le droit électoral, le médiateur du crédit, saisi par le candidat ou son mandataire, désigne un établissement bancaire de la circonscription...

24/07/2017 — Amendement N° 346 au texte N° 106 - Article 7 (Rejeté)
M. Pradié, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Dive, M. Abad

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans tous les cas, les dispositifs visant à la prise en charge et au remboursement des frais réels qui seraient engagés par les parlementaires dans le cadre de l'exercice de leurs mandats ne peuvent souffrir d'aucune atteinte à la liberté d'action du parlementaire, à sa liberté de choix, au droit ...

24/07/2017 — Amendement N° 255 au texte N° 106 - Titre (Adopté)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...

À la fin, substituer au mot : « publique » le mot « politique ». Exposé sommaire : Le titre du projet de loi du Gouvernement se targuant de vouloir « rétablir la confiance dans l'action publique », comme si ce texte était la solution miracle pour mettre fin à « l'antiparlementarisme actuel », semblait bien présomptueux et inadapté. Nous s...

24/07/2017 — Amendement N° 254 au texte N° 106 - Article 15 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De l'ensemble des députés et sénateurs élus dans le département. » ; « 2° L'avant-dernier alinéa est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après les mots : « la...

24/07/2017 — Amendement N° 253 au texte N° 106 - Article 15 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après le quatrième alinéa, est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° De deux représentants de l'exécutif du conseil départemental. » « 2° Le neuvième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : ...

24/07/2017 — Amendement N° 252 au texte N° 106 - Article 12 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la « banque de la démocratie » qui avait été très vivement critiquée par le Conseil d'état et supprimée au Sénat. Si la banque de la démocratie repose sur une idée louable, le dispositif proposé ici est extrêmement imprécis et inopérant. Il s'agit d'un seul artifice...

24/07/2017 — Amendement N° 251 au texte N° 106 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...

À l'alinéa 32, supprimer les mots : « bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11-4 ». Exposé sommaire : Si cet article rend obligatoire la tenue d'une comptabilité pour tous les partis ou groupements politiques, cet amendement inclut dans cette obligation les « micros-partis » qui ne bénéficient ni de l'aide publiqu...

24/07/2017 — Amendement N° 250 au texte N° 106 - Article 7 ter B (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Un décret en Conseil d'État définit les conditions de prise en charge des frais de réception et de représentation des membres du Gouvernement, dans la limite de plafonds qu'il détermine et sur présentation de justificatifs de ces frais. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition...

24/07/2017 — Amendement N° 248 au texte N° 106 - Article 7 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...

Après le mot : « assemblée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « définit le type de dépenses éligibles et les conditions dans lesquelles les frais de mandat exposés par les députés et les sénateurs sont pris en charge par l'assemblée dont ils sont membres. Cette instance organise également les modalités du contrôle des dépenses engagées ...

24/07/2017 — Amendement N° 147 au texte N° 106 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
Mme Genevard, M. Furst, Mme Poletti, Mme Bazin-Malgras, M. Pradié, M. Reda, M. Quentin, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cor...

Chapitre II bis: Dispositions relatives aux documents de propagande électorale Art. – Le premier alinéa de l'article L. 165 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « La mention et la présence d'une autre personne que la candidate ou le candidat et sa suppléante ou son suppléant sur les affiches sont interdites. » Exposé ...

24/07/2017 — Amendement N° 99 au texte N° 106 - Titre (Non soutenu)
M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, M. Vatin, M. Pradié, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Furst,...

Substituer aux mots : « confiance dans » les mots : « modernisation de ». Exposé sommaire : La confiance de nos concitoyens ne pourra être rétablie qu'avec un fonctionnement de la vie publique modernisé, plus transparent, plus intelligible et plus juste. Il convient donc que le titre de ce texte reflète les moyens par lesquels la vie polit...