Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier

28 amendements trouvés


17/06/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot

Substituer au mot : « dérèglement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : « Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus. Le climat ne se dérègle pas, il subit un réchauffement global dû aux activités humaines. Le présent amendement s’inspire d’une recommandation du Haut Conseil pour le Climat. Comme...

17/06/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot

Compléter cet article par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ». Exposé sommaire : L'inscription du principe d'amélioration constante, autrement dit de non-régression, constituerait une véritable avancée constitutionnelle, nécessaire et fortement attendue.

17/06/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. » Exposé sommaire : Les notions de "préservation de l'environnement", de "diversité biologique" et de "dérèglement climatique", doivent nécessairement être complétées dans une perspect...

17/06/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, assure leur amélioration constante, et lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement...

04/03/2021 — Amendement N° 163 au texte N° 3787 - Titre (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Forteza

À la fin, substituer aux mots : « préservation de l’environnement », les mots : « République écologique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

04/03/2021 — Amendement N° 161 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Taché, Mme Gaillot

Compléter cet article par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ». Exposé sommaire : L'inscription du principe d'amélioration constante, autrement dit de non-régression, constituerait une véritable avancée constitutionnelle, nécessaire et fortement attendue.

04/03/2021 — Amendement N° 160 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Cariou, M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza, ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. » Exposé sommaire : Les notions de "préservation de l'environnement", de "diversité biologique" et de "dérèglement climatique", doivent nécessairement être complétées dans une perspect...

04/03/2021 — Amendement N° 159 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Forteza

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : «, sociale et écologique. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit la préservat...

04/03/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Forteza

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique ». Exposé sommaire : Alors que les changements climatiques s’accélèrent, que la biodiversité s’effondre, que les ressources naturelles se raréfient, il convient que ...

04/03/2021 — Amendement N° 156 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot, ...

Après le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires ...

01/03/2021 — Amendement N° 97 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Frédérique Dumas, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferriè...

Compléter cet article par les mots : « , dans le respect des limites planétaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le respect des limites planétaires à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. La notion de limites planétaires permet d’identifier le niveau auque...

12/02/2021 — Amendement N° CL43 au texte N° 3787 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Frédérique Dumas, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferriè...

Compléter cet article par les mots : « , dans le respect des limites planétaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le respect des limites planétaires à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. La notion de limites planétaires permet d’identifier le nivea...

12/02/2021 — Amendement N° CD22 au texte N° 3787 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Frédérique Dumas, Mme Forteza, Mme Gai...

Compléter l’alinéa unique par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le principe de non régression à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. L’inscription actuelle...

12/02/2021 — Amendement N° CD23 au texte N° 3787 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Frédérique Dumas, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferriè...

Compléter l’alinéa unique par les mots : « dans le respect des limites planétaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le respect des limites planétaires à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. La notion de limites planétaires permet d’identifier le...

12/02/2021 — Amendement N° CL42 au texte N° 3787 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Frédérique Dumas

Compléter cet article par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le principe de non régression à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. L’inscription actuelle du principe de...

10/02/2021 — Amendement N° CD5 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, ...

Compléter l’article unique par les deux alinéas suivants : « Le même article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République reconnaît comme biens communs fondamentaux, qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous, l’eau, l’air, le climat, la terre, la biodiversité ainsi que les ...

10/02/2021 — Amendement N° CD7 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza...

Au début de cet article, insérer l’alinéa suivant : « À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » Exposé sommaire : Alors que les changements climatiques s’accélèrent, que la biodiversité s’effondre, que l...

10/02/2021 — Amendement N° CD3 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, ...

Compléter l’alinéa unique par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante. » Exposé sommaire : L’inscription du principe d’amélioration constante, autrement dit de non-régression, constituerait une véritable avancée constitutionnelle, nécessaire et fortement attendue.

10/02/2021 — Amendement N° CL8 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. » Exposé sommaire : Les notions de "préservation de l'environnement", de "diversité biologique" et de "dérèglement climatique", doivent nécessairement être complétées dans une perspecti...

10/02/2021 — Amendement N° CL9 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, ...

Après l'article 6 de la Charte de l’environnement de 2004, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une améliora...