Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 6)

I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 à 3 : « I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le chapitre IX du titre II du livre II est complété par une section 8 ainsi rédigée : « Section 8 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la référence : « 581‑25‑1 », la référence : « L. 229‑60 » ; III. – En conséquence, supprim...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « leurs familles » les mots : « les parents d’élèves ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « élèves, familles et » les mots : « les élèves, les parents d’élèves et les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – À la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 120‑1 du code de la consommation, les mots : « dans les points de vente ambulants » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de clarification de la définition de la vente en vrac : ce type de vente peut avoir lieu sous deux for...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « initiatives », insérer les mots : « en matière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « publie, en lien avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel, », les mots : « et le Conseil supérieur de l’audiovisuel publient ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier le rapport sur l’impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias a...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « participe » le mot : « contribue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 581‑43 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les publicités et enseignes mentionnées à l’article L. 581‑14‑4 qui contreviennent aux prescriptions posées par le règlement local de publicité pris en application dudit article peuvent être installées ou maintenues pen...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel promeut également, en matière environnementale, des codes de bonne conduite visant à réduire efficacement l’exposition des enfants, lors de la consultation de services de plateforme de partage de vidéos, à des vidéos créées par les utilisateurs de ces services...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel promeut également, en matière environnementale, des codes de bonne conduite visant à réduire efficacement l’exposition des enfants, lors de la consultation de services de plateforme de partage de vidéos, à des vidéos créées par les utilisateurs de ces services...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, ajouter la mention : « II. – » III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « mentionnée au premier alinéa », les mots et la référence : « prévue à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer à la dernière occurrence du mot : « de », les mots : « des interdictions prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot : « des », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ne peut excéder », les mots : « peut être porté à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « n’excédant pas », les mots : « d’un montant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « modalités », insérer les mots : « d’application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Sont exclus de cette expérimentation les échantillons de presse. » Exposé sommaire : Les échantillons de presses constituent pour les acteurs de la filière un levier de publicité important. Ceux-ci permettent d’inciter les consommateurs à souscrire un abonnement. Abonneme...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « pris » les mots : « mis en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « consacrent » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « à la vente de produits présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac, soit au moins 20 % de leur surface de vente de produits de grande consommation, soit un dispositif d’effet équivalent exprimé en nombre de références ou en proportion du chiffre d’affaires...

Compléter cet article par l’ alinéa suivant : « 3° Après le mot : « loi », la fin du dernier alinéa de l’article L. 371‑1 est ainsi rédigée : « n° ... du... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.