Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 6)

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du numérique » les mots : « des outils numériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et ces savoir-faire ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots « portant sur le » les mots : « relatifs au ». III. – En conséquence, à ladite phrase, après la quatrième occurrence du mot : « et » insérer le mot : « à ». IV. – En conséquence, à la même ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les biens ou les services présentant l’impact le plus important de leur catégorie sur l’environnement, selon les » les mots : « , pour chaque catégorie, les biens et les services présentant l’impact le plus important sur l’environnement, sur le fondement des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « L’usage public de cet affichage est conditionné à la validation de celui-ci dans le cadre du suivi de l’expérimentation prévue au II. » Exposé sommaire : Amendement de clarification : ce n'est pas l'usage public de l'affichage, mais l'affichage lui-même, qui pourra être rendu obligatoire par ...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ressources naturelles » les mots : « d’eau et d’autres ressources naturelles ». Exposé sommaire : L'eau fait partie des ressources naturelles dont il est important de mesurer la consommation nécessaire pour la fabrication d'un produit. Le présent amendement vise à sou...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’impact environnemental » les mots : « aux impacts environnementaux ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « producteurs », sont insérés les mots : « de produits mis sur le marché sur le territoire national » ; « 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le ministère en charge de l’éducation nationale garantit les contenus, les modalités et la cohérence du déploiement de l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le cadre scolaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement apporte une clarification. C’est évidemment le minis...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 421‑8 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 421‑8. – Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, présidé par le chef d’établissement, a pour mission globale d’inscrire l’éducation au développement durable dans chaque projet d’établissement approuvé pa...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Une conférence des maires des communes appartenant au même établissement public de coopération intercommunale visant à assurer la cohérence de l’exercice du pouvoir de police de publicité peut être convoquée par le président de l’établissement public de coopération intercommunale dans les conditio...

Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « Au plus tard le 1^er juillet 2022, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le but de lui vendre ce produit. « L’acte d’achat ou d’abonnement à une publication de presse au sens de l’article 1^er de la loi n° ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au 1^er janvier 2030, les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 m² consacrent au moins 20 % de leur surface de vente de produits de grande consommation, ou un dispositif d’effet équivalent exprimé en nombre de références ou en proportion du chiffre d’a...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mettant en place l’expérimentation prévue au premier alinéa peuvent définir des secteurs exclus du champ de cette expérimentation, en particulier le secteur culturel et la presse ». Exposé sommaire : Afin d’assurer une...

Après le mot : « particulier », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « en termes d’émissions de gaz à effets de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation des ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision rédactionnelle vise à mettre en cohérenc...

Le chapitre II du titre III du livre III du code de l’énergie est complété par un article L. 332‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 332‑7. – I – Sans préjudice de la faculté à se prévaloir d’une origine renouvelable en application de l’article L. 314‑16, les fournisseurs titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 333‑1 ne peuvent se...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de décaler l’entrée en vigueur de l’expérimentation du dispositif "Oui pub" au 1^er janvier 2023, afin de démarrer celle-ci après avoir réalisé un bilan du dispositif "Stop pub", dont la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gas...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet impact est mesuré au moyen de l’affichage environnemental prévu à l’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dans sa rédaction résultant de la loi n° .. du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et ren...

Après le mot : « réutilisables, », rédiger ainsi la fin de cet article : « peut être généralisée, par décret en Conseil d’État, à compter du 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Il convient de préciser par qui et par quel acte juridique la consigne pour les emballages en verre peut être généralisée. Les autres modifications pro...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « À compter d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur un an après la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédaction...

À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot : « pendant » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.