Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 6)

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « demande expresse de sa part » les mots : « son accord ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « demande expresse » les mots : « son accord ». Exposé sommaire : L’article 10 prévoit d’interdire de fournir à un consommateur, sans d...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La définition des échantillons mentionnés au premier alinéa et les modalités d’application du présent article sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Afin de clarifier le champ d’application de l’article 10, cet amendement propose de renvoyer la définition des échantillons concernés à un ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 : « L’évaluation de chaque expérimentation est transmise par le Gouvernement au Parlement et rendue publique. ». Exposé sommaire : Il convient d’informer les consommateurs non seulement sur l’impact environnemental des biens et services mais aussi sur la méthodologie utilisée pour mesurer celui-...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II (nouveau). – L’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1^er juin 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la sanction mentionnée au premier alinéa et son impact...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Afin de permettre une plus grande marge de manœuvre pour les collectivités territoriales ou groupements de collectivités mettant en œuvre l'expérimentation, il leur est laissé la possibilité de définir d'autres exclusions s'avérant territorialement pertinentes.

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° (nouveau) L’article L. 581‑15 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, la première occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « et » et les mots : « ou dans les airs » sont supprimés ; « b)<...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Le bilan environnemental global prévu au premier alinéa du I portera notamment sur la fixation de la distance de transport pertinente pour que ce bilan soit positif. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle du paragraphe II de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement prévoit qu’un bi...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L’information apportée tient compte de l’ensemble des impacts environnementaux des biens et services considérés, en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles. » Exposé sommaire : Il...

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « contenues dans » les mots : « prévues par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : En complément de l’amendement précédent visant à limiter le dispositif d’encadrement des publicités et enseignes situées à l’intérieur des vitrines, prévu par l’article 7, aux seules publicités et enseignes lumineuses, cet amendement propose de supprimer la possibilité, pour le règlement local de public...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « élèves, familles et » les mots : « les élèves, les familles et les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « celui-ci transfèrent au président de cet établissement » les mots : « cet établissement transfèrent à son président ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « modalités s’appliquant » les mots : « règles applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « prescriptions », insérer les mots : « qu’il définit ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mêmes mots. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, après le mot : « consigne », insérer les mots : « pour réemploi ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « qui s’imposent aux » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « ces », insérer le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « mise en place d’ » les mots : « mettre en place ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « avec dans des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.