Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Présentation commune)

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot : « trois », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences du passage du collège de l’ARCOM de neuf à sept membres, le Parlement nommant au total quatre membres au lieu de six.

Substituer au mot : « contributions », le mot : « observations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Jusqu’au terme du mandat des deux membres désignés par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat en 2017, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique comprend neuf membres. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications app...