Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Présentation commune)

À la première phrase, substituer aux mots : « le demandeur », les mots : « le titulaire de l’autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa du V du même article 30‑1, le mot : « standard » est remplacé par les mots : « ou les standards ». » Exposé sommaire : Tirant les conséquences d’une recommandation formulée par le CSA dans son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à...

Après le mot : « ce », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « seuil est réévalué tous les cinq ans par décret en Conseil d’État, sur la base d’un indice d’évolution de la population, arrondi au nombre entier le plus proche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Elle », les mots : « La formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots : « d’une durée », les mots : « d’un délai ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux références : « , L. 331‑19, L. 331‑21 et L. 331‑22 », la référence : « à L. 331‑23 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 bis introduit par le Sénat prévoit que la liste des évènements sportifs d'importance majeure doit comprendre des disciplines individuelles remportant une forte adhésion auprès du public. Or cette condition est déjà remplie, puisque la liste actuelle inclut notamment le tournoi de Roland-Ga...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « À l’exception de son président, les membres de l’autorité sont renouvelés par tiers tous les deux ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit le renouvellement par tiers tous les deux ans des membres de l’ARCOM.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot : « trois », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences du passage du collège de l’ARCOM de neuf à sept membres, le Parlement nommant au total quatre membres au lieu de six.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au troisième alinéa de l’article 48‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, après le mot : « audiovisuelle, », sont insérés les mots : « , les organismes de gestion collective mentionnés à l’article L. 321‑1 du code de la propriété intellectuelle, ». » Exposé sommaire : Amendement ...

Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « le 1^er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir une date d’entrée en vigueur fixe pour la création de l’ARCOM, au 1^er janvier 2022.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre », le mot : « trois ». II. – En conséquence, à l’avant dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « trois », le mot : « deux ». III. – En conséquence, à la dernière phrase : 1° Substituer au mot : « cinq », le mot : « quatre » ; 2° Substituer au mot : «...

Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante : « V. – Les membres de l’autorité ne peuvent être nommés au-delà de l’âge de soixante-cinq ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’appliquer aux membres de l’ARCOM la limite d’âge qui existe aujourd’hui pour les membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

À l’alinéa 4, après le mot : « avis », insérer le signe et le mot : « , études ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre à l’ARCOM, pour la réalisation de ses études, de demander à un champ plus large d’acteurs la transmission d’informations.

Substituer au mot : « contributions », le mot : « observations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Jusqu’au terme du mandat des deux membres désignés par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat en 2017, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique comprend neuf membres. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications app...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « neuf », le mot : « sept ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir à sept membres la taille du collège de l’ARCOM, comme c’est actuellement le cas du CSA depuis 2013.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà du risque juridique que fait courir cette modification législative aux services auxquels elle bénéficierait, il ne semble pas souhaitable, dans le contexte des négociations en cours entre le groupe M6 et le groupe TF1, de modifier la loi sur ce point.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « six », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte-tenu des récentes annonces relatives à la fusion entre TF1 et M6, il ne paraît pas opportun d’opérer une telle modification législative dans le cadre du présent projet de loi.