Les interventions de Barbara Bessot Ballot sur ce dossier
9 amendements trouvés
15/05/2020 — Amendement N° 524 au texte N° 2915 - Article 4 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-C...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « trente » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : L'article 4 donne la faculté au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures nécessaires pour tirer les conséquences de la fin de la période de transition prévue par l'article 126 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-B...
15/05/2020 — Amendement N° 469 au texte N° 2915 - Article 3 (Adopté)
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goul...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exclusion des organismes qui gèrent un régime de retraite. » Exposé sommaire : L'article 3 permet de renforcer la centralisation sur le compte unique du Trésor des disponibilités détenues par des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et des organismes publics ou privés cha...
13/05/2020 — Amendement N° 334 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Lenne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, Mme Pascale Boyer, M. Huppé, M. Blanchet, Mme Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dès le lundi 11 mai, de nombreux lieux et commerces ont pu ouvrir et reprendre leur activité. Ce n’est pas le cas des cafés et des restaurants qui souffrent pourtant de fortes difficultés financières...
13/05/2020 — Amendement N° 332 au texte N° 2915 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Lenne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, Mme Pascale Boyer, M. Huppé, M. Blanchet, Mme Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’informer les Français sur l’évolution de l’épidémie avec transparence et sincérité, il apparait nécessaire de déterminer à l’échelle départementale si un territoire est classé en « rouge » ou ...
13/05/2020 — Amendement N° 331 au texte N° 2915 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Lenne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Hérin, Mme Pascale Boyer, M. Huppé, Mme Fontenel-Personne, M. Blanc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce nouvel article introduit une dimension financière dans le Projet de loi qui apporte un soutien nécessaire aux entreprises et aux commerces les plus touchés par la crise sanitaire. Ils auront du ma...
13/05/2020 — Amendement N° 159 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’exercice de nombreuses professions est réglementé afin de garantir un fonctionnement harmonieux du marché : en effet, leur nombre de jours travaillés est encadré et certains jours sont obligatoirem...
13/05/2020 — Amendement N° 158 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A ce jour, le taux de TVA appliqué aux boissons alcoolisées est de 20 %. Dans le cadre de la crise sanitaire et économique, et afin de soutenir un secteur lourdement impacté par cette période inédi...
13/05/2020 — Amendement N° 156 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d’appel Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la question de la mise en place d’une réglementation spécifique en période de crise, pour éviter tout gaspillage et t...
