Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 19)

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , et des modes mixtes tel que le ferroutage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l'intermodalité dans le transport de marchandises, de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre qu'il représente. En ce sens elle ajoute au plan d'actions demandés par le présent article l'étud...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , notamment en adaptant leur technique de conduite et en étant informé des avantages écologiques du ferroutage. » Exposé sommaire : Cet article vise à promouvoir le report modal vers des moyens de transports moins émetteurs de carbone, en intégrant à la formation des conducteurs de poids lourd des élémen...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le rapport étudie également les possibilités de réduction d’utilisation d’énergies d’origine fossile du secteur qu’offrirait une meilleure exploitation des possibilités d’intermodalité, tel que le ferroutage. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l'intermodalité dans le transport...

À la fin du 5° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, les mots : « , ainsi que la répartition de cette ressource » sont remplacés par les mots :« , incluant la production à petite échelle, ainsi que la répartition de cette ressource, y compris en auto-consommation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du même code, après le mot : « aquatiques, », sont insérés les mots : « naturels ou créés par l’activité humaine quand leur impact biologique est évalué bienfaisant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître comme légitime la préservation des é...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – L’article L. 214‑3 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du I, les mots : « de nuire au » sont remplacés par les mots : « d’empêcher, de manière ponctuelle ou perpétuelle le » ; « 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La remise en état d’unités ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « naturels » le mot : « biologiques ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « souterrains, » insérer les mots : « naturels ou créés par l’activité humaine quand leur impact biologique est évalué bienfaisant, ». III. – En conséquence, à la derni...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 210‑1 du code de l’environnement, après le mot : « utilisable, », sont insérés les mots : « notamment énergétique, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer le potentiel énergétique de l’eau, et le caractère d’intérêt général de s...

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « ou environnemental » les mots : « , environnemental ou de gouvernance ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à compléter les missions de l'expert-comptable du 21ème siècle telles que définies par le présent article. En effet, les trois critères fondamentaux de la performance extrafinan...

À titre expérimental et pendant une durée de trois ans, l’autorité investie de la compétence en matière de règlement local de publicité peut choisir de réserver jusque 20% des supports publicitaires situés dans l’espace public à des entreprises locales de proximité. Cette expérimentation a pour but de favoriser l’émergence de circu...

À titre expérimental et pendant une durée de trois ans, l’autorité investie de la compétence en matière de règlement local de publicité peut choisir de réserver jusque 10% des supports publicitaires situés dans l’espace public à des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire. Cette expérimentation fait l’objet d’une é...

Substituer à l’alinéa 5 les six alinéa suivants : « II. ‒ L’article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : « 1° Après le 10° , il est inséré un 10° bis ainsi rédigé : « « 10° bis Un bilan des codes de bonne conduite en matière environnementale adoptés en application de l’article 14 de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 3° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 551‑1, les mots : « culturelles et sportives », sont remplacés par les mots : « sportives et liées à l’enseignement concret du développement durable, notamment en matière de consommation responsable ». Exposé sommaire : Cet amendement ...