Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

97 amendements trouvés


01/06/2018 — Amendement N° 1327 au texte N° 971 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Besson-Moreau, Mme De Temmerman, Mme Riotton, Mme Tiegna, M. François-Michel Lambert, M. ...

Après l'article L. 111‑10‑5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 111‑10‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑10‑6. – I. D'ici 2025, les bâtiments non résidentiels nouvellement construits ou rénovés de façon importante sont équipés de systèmes électroniques d'automatisation et de contrôle. « Ces systèmes sont no...

01/06/2018 — Amendement N° 1326 au texte N° 971 - Après l'article 54 quater (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Perrot, M. Delpon, Mme Rossi, Mme Tiegna, M...

Après le premier alinéa de l'article L. 111‑19 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La construction ou la rénovation de toute nouvelle aire de stationnement annexe à une surface de vente de plus de 400 mètres carrés, nouvelle ou préexistante, font l'objet d'une étude préalable qui identifie l'impact sur l'artificial...

01/06/2018 — Amendement N° 1325 au texte N° 971 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Kerbarh, Mme Meynier-Millefert, Mme Tiegna, M. Cazenove, M. Morenas, Mme Melc...

A la première phrase du premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, après le mot : « santé, » sont insérés les mots : « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, ». Exposé sommaire : Cet amend...

01/06/2018 — Amendement N° 1103 au texte N° 971 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Pompili, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Degois, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Orphelin, M. P...

Le chapitre II du titre IV du livre II du code civil est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Du droit de surplomb pour isolation thermique par l'extérieur « Art. L. 685‑2. – Le propriétaire d'un mur, mitoyen ou non, qui procède à l'isolation thermique de son bâtiment par l'extérieur, en vertu d'une autorisation administr...

01/06/2018 — Amendement N° 1102 au texte N° 971 - Article 55 (Adopté)
Mme Riotton, M. Cellier, Mme Pompili, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Degois, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° les modalités de mise en œuvre d'une procédure de sanction administrative en cas de non-respect de l'obligation prévue au 1° du I. du présent article. » Exposé sommaire : L'article 55 prévoit l'obligation pour les bâtiments tertiaires d'atteindre des objectifs de réduction des consommations d...

01/06/2018 — Amendement N° 1101 au texte N° 971 - Article 55 (Retiré)
Mme Riotton, M. Cellier, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Degois, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Marsaud, Mme M...

I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « d) des émissions de gaz à effet de serre correspondant à ces consommations. » II. – En conséquence, à l'alinéa 13, après le mot : « finale », insérer les mots : « et des émissions de gaz à effet de serre ». III. – En conséquence, à l'alinéa 21, après la première occurrence du mot : « c...

01/06/2018 — Amendement N° 1100 au texte N° 971 - Article 55 (Retiré)
Mme Riotton, M. Cellier, Mme Pompili, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Degois, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme M...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « moins », insérer les mots : « 15 % en 2025, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot : « années », insérer l'année : « 2025, ». III. – En conséquence, à l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « de », insérer le taux : « 15 %, ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 22, après la tr...

01/06/2018 — Amendement N° 804 au texte N° 971 - Article 54 (Rejeté)
Mme Marsaud, M. Thiébaut, Mme Sarles, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M...

À l'alinéa 29, après la première occurrence de la référence : « L. 752‑1 », insérer les mots : « , et si la convention d'opération de revitalisation de territoire le prévoit ». Exposé sommaire : L'alinéa 29 de l'article 54 prévoit une dispense d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) pour les commerces qui s'implantent en centre-vil...

01/06/2018 — Amendement N° 772 au texte N° 971 - Article 54 (Retiré)
Mme Marsaud, M. Perea, M. Ardouin, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, ...

À l'alinéa 4, après le mot : « urbain », insérer les mots : « et les espaces publics ». Exposé sommaire : L'aménagement des espaces publics constitue le centre de la vie urbaine et donc de tout projet visant à la revitalisation des centres-villes. Aussi, il est proposé par cet amendement d'inscrire nommément cet objectif dans ceux poursui...

01/06/2018 — Amendement N° 680 au texte N° 971 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Meynier-Millefert, Mme Pompili, Mme Abba, Mme Couillard, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M...

I. – Les locations de logements classés « F » et « G » par un diagnostic de performance énergétique sont interdites à partir de 2025. II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er novembre 2018, un rapport visant à préconiser des outils économiques et financiers adaptés à mettre en place pour accompagner les propriétaires non occupant...

31/05/2018 — Amendement N° 1957 au texte N° 971 - Après l'article 53 (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Abba, Mme Pompili, Mme Leguille-Balloy, M. Buchou, M. Dombreval

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport relatif à l'opportunité de remplacer la logique de zonage fiscal qui prévaut actuellement dans l'attribution des aides financières à l'investissement locatif par une logique de projet, territorialisée, confiant la responsabilité du choix des projets à soutenir aux collect...

31/05/2018 — Amendement N° 1113 au texte N° 971 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Pompili, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Degois, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Pellois, M. Pe...

À la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 302‑7 de code de la construction et de l'habitation, après le mot : « territoriales, » sont insérés les mots : « des frais de portage foncier des établissements publics fonciers locaux définis à l'article L. 324‑1 du code de l'urbanisme dans la limite de 1 % par an du coût d'acquisition d...

31/05/2018 — Amendement N° 1109 au texte N° 971 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Pompili, Mme Bergé, M. Bothorel, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, M. Causse, M. Chassaing, M. Da Si...

À la seconde phrase du second alinéa du III de l'article L. 302‑5 du code de la construction et de l'habitation, après la première occurrence du mot : « communes », sont insérés les mots : « auxquelles s'applique l'article L. 146‑4 du code de l'urbanisme relatif aux dispositions particulières au littoral, ou » Exposé sommaire : La loi n° 86‑...

31/05/2018 — Amendement N° 1108 au texte N° 971 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Pompili, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Degois, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Perea, M. Perr...

Le I de l'article L. 302‑5 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État peut exclure de la définition des résidences principales au sens du présent article tout ou partie des logements visés à l'article L. 302‑16 dont les permis de construire sont délivrés à compter du 1e...

30/05/2018 — Amendement N° 2384 au texte N° 971 - Après l'article 21 (Adopté)
Mme Pitollat, Mme Dubost, Mme Chapelier, M. Bois, M. Zulesi, M. Cédric Roussel, M. Ardouin, Mme Pompili, M. Fugit, M...

I. – Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 221‑7 est complété par les mots : « et de l'observatoire mentionné à l'article L. 221‑9 » ; 2° L'article L. 221‑9 est ainsi rédigé : « L'observatoire de la qualité de l'air intérieur assure les missions suivantes : « – La réalisation d'enquêtes nationa...

30/05/2018 — Amendement N° 2381 au texte N° 971 - Après l'article 21 (Rejeté)
Mme Pitollat, M. Chalumeau, Mme Dubost, Mme Chapelier, M. Bois, M. Zulesi, M. Cédric Roussel, M. Ardouin, Mme Pompil...

I. – L'article L. 221-8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les quatre alinéas suivants : « La qualité de l'air intérieur constitue un enjeu de santé publique. « La maîtrise de la qualité de l'air intérieur consiste en la mise en œuvre de toutes mesures nécessaires au maintien de pol...

30/05/2018 — Amendement N° 1953 au texte N° 971 - Après l'article 21 (Retiré)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Ardouin, Mme Pascale Boyer, M. Chalumeau, M. Colas-Roy, M. Delpon, M. Fugit, Mme Hammere...

Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, le représentant de l'État territorialement compétent peut interdire l'utilisation de foyers non conformes dès lors que le règlement du plan de protection de l'atmosphère le préconise. Exposé sommaire : Dans de nombreux plans de protection de l'atmosphère (PPA), ...

29/05/2018 — Amendement N° 2541 au texte N° 971 - Article 12 sexies (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Fugit, M. Gaillard, M. Gouttefarde,...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Dans cette nouvelle version du texte issu de la Commission des Affaires économiques, il faudrait que soit portée une « double atteinte » à l'environnement et aux paysages pour motiver le refus des constructions ou installations nécessaires aux...

29/05/2018 — Amendement N° 2191 au texte N° 971 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
Mme Abba, Mme Pompili, M. Arend, Mme Bagarry, M. Buchou, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Degois, M. ...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 631‑1 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent également être classés, au même titre, les arbres remarquables, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l'atout environnemental présentent un intérêt public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à classer le...