Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

L'amendement no 116 tend à remplacer un dispositif qui a fait l'objet d'un accord avec la Fédération nationale des chasseurs et, qui plus est, concerne directement celle-ci. Par ailleurs, il permettrait à la Fédération nationale de fixer le prix du permis de chasser national, ce qui n'est ni possible ni souhaitable, dans la mesure où celui-ci d...

Les amendements visant une représentation des outre-mer sont satisfaits par l'amendement no 456, qui sera examiné par la suite. Je demande donc leur retrait. S'agissant des autres amendements, en commission, souhaitant que de la flexibilité soit laissée au Gouvernement, je m'étais prononcée pour que le mot « parlementaires » soit mis au plurie...

Ces amendements proposent d'adopter pour la Fédération nationale des chasseurs les dispositions précédemment proposées pour les fédérations départementales des chasseurs. Afin d'éclairer nos débats, j'indique que j'émettrai le même avis défavorable sur ces propositions que sur les précédentes.

Je remercie la secrétaire d'État de cette nouvelle preuve d'ouverture – ce n'est pas la première et sans doute pas la dernière. Je préfère, moi aussi, la rédaction de l'amendement no 81, qui précise que ce sont les présidents de l'Assemblée et du Sénat qui procèdent aux nominations. Tel n'était pas le cas pour l'AFB, ce qui a provoqué un léger ...

Je m'en remets à la sagesse de l'assemblée, sachant qu'en termes de rédaction, ma préférence va aux amendements identiques nos 121 et 278, qui me semblent plus clairs que l'amendement no 413 .

Défavorable, car l'adoption de cet amendement ferait tomber l'amendement no 456 de la commission du développement durable relatif aux outre-mer. J'insiste donc pour qu'il ne soit pas adopté.

Monsieur Serville, je vous invite à retirer vos amendements au profit de l'amendement no 456 que nous examinerons dans quelques instants. Ce dernier prévoit une représentation de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins au sein du conseil d'administration de l'OFB, tout en laissant au Gouvernement un peu plus de marge pour l'organiser.

Nous avons suffisamment débattu du nom de la nouvelle agence, sur lequel portent encore d'autres amendements. Une fois pour toutes, j'émettrai un avis défavorable à tous les amendements visant à modifier le nom que nous avons voté.

Je tiens à saluer le travail réalisé par l'ensemble des députés, qui ont montré à quel point la représentation des outre-mer était importante au sein d'un office chargé de la biodiversité. Rappelons que 80 % de la biodiversité française se trouve dans les outre-mer. Je remercie aussi le Gouvernement d'avoir mené le travail de concertation qui a...

Il s'agit du transfert du fichier du permis, lequel existe, je le rappelle, puisque nous avons eu plusieurs fois ce débat. Reste à savoir qui doit le gérer. Nous essayons de répondre au problème qui nous a été signalé concernant le défaut de communication des informations par les fédérations des chasseurs. Nous allons revenir au système d'avan...

Avis défavorable, pour les raisons que je viens d'exposer. S'agissant de votre question, il suffit de lire le texte : les fédérations de chasseurs disposeront des informations, puisque ce sont elles qui les transmettent.

La commission est défavorable à cet amendement. À titre personnel, j'y suis même très défavorable. Tout le monde doit se mettre à la parité, encore plus dans un établissement public !

Le Gouvernement va travailler pour trouver les équilibres mais, en matière de parité, je souhaite que les efforts ne soient pas toujours demandés aux mêmes acteurs et que tout le monde s'y mette, y compris les différents secteurs économiques et le monde associatif, qui respecte déjà un peu plus ce principe. La parité est une grande cause nation...

Je ne vais pas revenir sur le débat que nous avons eu en commission. Cette condition ne vise pas à stigmatiser qui que ce soit, mais à assurer une meilleure efficacité du dispositif. Défavorable.

Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté ni de malentendu, je souhaite préciser que les dispositions du présent projet de loi sont très souples, puisque l'exigence de parité s'apprécie au niveau de l'ensemble du conseil d'administration, et non collège par collège, comme vous semblez le penser. D'ailleurs, ne nous tentez pas : nous pourrions y songer...

Comme je viens de le dire, le projet de loi prévoit déjà un droit d'accès permanent de la Fédération nationale des chasseurs aux informations contenues dans le fichier des permis, validations et autorisations de chasser. Ces informations remontent par les fédérations départementales, qui y ont donc également accès. Votre amendement étant satisf...

Cet amendement ne relève pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire. Je lui donne donc un avis défavorable. Sur le fond, j'entends la demande que vous exprimez, mais sauf erreur de ma part – et alors, vous me corrigerez – , les membres du conseil d'administration de l'AFB, de même que son président, ne sont pas rémunérés, même si...

C'est un amendement qui a fait l'objet d'un travail commun avec la commission. Nous avons réussi, me semble-t-il, à trouver un équilibre satisfaisant. J'ai donc le plaisir d'émettre un avis favorable.

C'est en effet le cas ailleurs, mais je considère que tous les membres du conseil d'administration le sont à part entière. Il n'y a aucune raison pour que certains ne soient que des sous-membres, ne pouvant élire son président. Avis défavorable.

Il s'agit de faire simple. Cette section ayant trait à la gestion adaptative, il faut l'intituler en conséquence. Ce sera plus clair pour tout le monde.