Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

214 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° CF1285C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Pompili, M. Arend, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Chassaing, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De...

I. – L’article 244quater U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 2 est ainsi modifié : i) Après le 3° , il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Soit de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique de niveau « BBC rénovation » ou assimilée du logement, réalisés dans un délai infé...

06/11/2019 — Amendement N° CF1250C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

Le 3° de l’article L. 331-12 du code de l’urbanisme est abrogé. Exposé sommaire : L’artificialisation, qui entraîne une perte d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et ce faisant une disparition des services écosystémiques, progresse à un rythme annuel estimé entre 16 000 et 60 000 hectares. La France qui a adopté un objectif de zéro a...

06/11/2019 — Amendement N° CF451C au texte N° 2272 - Article 43 (Non soutenu)
M. Cellier, Mme Pompili

I. – À la trentième-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 356 », le nombre : « 1 361 ». II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 888 », le nombre : « 4 883 ». Exposé sommaire : Par ses actions de réglementation, d’...

04/11/2019 — Amendement N° 1802C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Labaronne, Mme Rilhac, M. Gaillard, Mme Tuffnell, M. Kokouendo, Mme Janvier, M. Kerlogot, Mme Pompili, Mme Goulet,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0162 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

04/11/2019 — Amendement N° 1708C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Labaronne, Mme Rilhac, M. Gaillard, Mme Tuffnell, M. Kokouendo, Mme Janvier, M. Kerlogot, Mme Pompili, Mme Goulet,...

Article 38 Mission «SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES » I. – Créer le programme : Évaluation et hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement +-+- Inclusion sociale et protection des perso...

04/11/2019 — Amendement N° CF1196C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Rossi, M. Simian, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement de véhicules à faibles émissions, notamment les véhicules hybrides rechargeables, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ains...

04/11/2019 — Amendement N° CF1198C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Rossi, M. Simian, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement de véhicules à faibles émissions, notamment les véhicules hybrides rechargeables, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ains...

04/11/2019 — Amendement N° CF1197C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Rossi, M. Simian, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement des véhicules électriques, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ainsi, alors que sont aujourd’hui exclues des charges déduct...

04/11/2019 — Amendement N° CF1195C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Rossi, M. Simian, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement des véhicules électriques, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ainsi, alors que sont aujourd’hui exclues des charges déduct...

03/11/2019 — Amendement N° CF1249C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l‘artificialisation des sols, limitation de l’étalement urbain et préservation de la biodiversité. Cet amendeme...

03/11/2019 — Amendement N° CF1248C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales (ORE) régies par l’article L. 132‑3 du code de l’environnement constituent une solide garantie de gestion écologique en ce qu’elles s’inscrivent dans le temp...

03/11/2019 — Amendement N° CF1246C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux recommandations du rapport « Terres d’eau, terres d’avenir », commandé par le Premier Ministre, le présent amendement vise à lutter contre l’effondrement de la biodiversité, et à att...

03/11/2019 — Amendement N° CF1137C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Chassaing, Mme Pompili, M. Mis, Mme Jacqueline Dubois, Mme O'Petit, Mme Pascale Boyer, M. Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux établissements tiers-financeurs de distribuer l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui est, aujourd’hui, peu distribué par les établissements de crédit ou les société...

03/11/2019 — Amendement N° CF1247C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales (ORE) régies par l’article L. 132‑3 du code de l’environnement constituent une solide garantie de gestion écologique en ce qu’elles s’inscrivent dans le temp...

31/10/2019 — Amendement N° 1028C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Potier, M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Valérie Petit, Mme Provendier, M. Haury, Mme Abba, Mme Yol...

I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé « Objectifs de développement durable et mesures budgétaires », qui prend en compte tous les aspects du développement durable. Il présente l’impact des mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finance et du projet de loi...

31/10/2019 — Amendement N° 686C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Haury, M. Perrot, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Charvier, Mme Bureau-Bonna...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions d’effectifs des principaux opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité, notamment l’Office français de la biodiversité, les agences de l’eau et les parcs nationaux, ainsi que ceux agis...

30/10/2019 — Amendement N° 1275C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
Mme Pompili, M. Morenas, Mme Abba, M. Gaillard, Mme Mörch, Mme Tuffnell

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité5...

30/10/2019 — Amendement N° 1274C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Colas-Roy, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, Mme Rossi, M. Cellier, Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme De ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0