Bioéthique

Au moins, il faut reconnaître à Mme Ménard de la persévérance dans les idées. Prenons acte d'un désaccord profond : alors qu'elle voit dans la famille un fait biologique, nous, nous y voyons un fait social. Madame Ménard, vous dites défendre les droits de l'enfant, mais vous proposez seulement de renforcer l'insécurité juridique de nombreuses ...

Nous aurions voulu voter une grande loi d'égalité des droits. Nous aurions voulu voter la fin des discriminations inscrites dans la loi à l'encontre des familles homoparentales. Nous aurions voulu nous réjouir que, près de huit ans après la loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe, la promesse faite alors soit enfin...

…même si nous savons qu'elle est hypocrite et discriminante. Nous la voterons, parce qu'elle constitue une avancée majeure pour les droits des femmes et pour le droit de chacun à disposer de son corps. Nous la voterons comme une étape, qui en appelle d'autres sur le chemin de l'égalité.

Cette loi se veut une loi d'égalité. Pourtant, le Gouvernement a souhaité traiter l'ouverture de la PMA à toutes les femmes dans la loi de bioéthique plutôt que d'y consacrer une loi spécifique qui aurait pu nous permettre de traiter tous les aspects et toutes les conséquences de cette ouverture. Nous nous retrouvons donc à discuter d'un articl...

Depuis 2016, les personnes souhaitant modifier leur sexe à l'état civil peuvent le faire sans avoir à procéder à une stérilisation ou à présenter des certificats médicaux. Des personnes transgenres peuvent donc se retrouver dans une situation de parentalité et être confrontés à un vide juridique concernant l'établissement de la filiation. Or le...

J'avoue que j'aurais préféré une réponse un peu plus construite, tant de la part de la rapporteure que de celle du secrétaire d'État qui n'a même pas daigné répondre à mes amendements précédents. C'est une façon un peu désinvolte de traiter la question des personnes transgenres. Le Gouvernement a déjà refusé d'ouvrir la procréation médicalemen...

Il se fonde sur l'article 98, alinéa 6 du règlement. Je souhaite revenir sur les propos de Mme la rapporteure, qui a indiqué que l'amendement n° 592 était hors sujet. Or si c'était le cas, il n'aurait pas été considéré comme recevable par les services concernés, surtout compte tenu de l'application rigide – rigoriste, je dirais – que la majorit...

Je ne comprends pas l'argumentaire du secrétaire d'État. Lors d'une PMA dans un couple hétérosexuel, on connaît le donneur et cela ne pose pas de problème : le don est dirigé. Je ne comprends donc pas pourquoi vous utilisez l'argument du don dirigé pour un couple de femmes qui a besoin d'un don d'ovocytes. Ce n'est pas plus un don dirigé dans u...

Monsieur le secrétaire d'État, votre argument ne tient pas. Vous devriez reprendre vos fiches et demander une suspension de séance, afin de nous apporter une vraie réponse à ces amendements.

Mme Bergé dit que lorsque l'on supprime une discrimination, on n'en crée pas d'autres. C'est faux. C'est vrai qu'on supprime une discrimination,…

…mais on en crée d'autres, comme lorsque l'on refuse d'ouvrir la PMA aux personnes transgenres. Mais passons. J'entends parfaitement l'argument de Mme Bergé selon lequel l'adoption de la ROPA reviendrait sur la logique relative au parent biologique. Je l'entends et, d'une certaine manière, je partageais encore cette position il y a peu. Dans ...

En allant jusqu'au bout de la logique de Mme Bergé, à partir du moment où la PMA existe, pourquoi autoriser, dans un couple hétérosexuel, l'utilisation des gamètes du père ? Le père n'est-il pas celui qui donne de l'amour, le père social ?

Des réalités existent : nous pouvons essayer d'aller plus loin, en disant que seul le père social compte, mais je pense que Les Républicains ne seraient pas d'accord.

C'est d'ailleurs pour cela qu'ils devraient soutenir la ROPA. En tout état de cause, pour les cas où les dons d'ovocytes sont nécessaires à la réalisation de la PMA, nous devrions autoriser la ROPA dans un couple.

J'entends les arguments du rapporteur ; je serais tenté de le suivre. Malheureusement, force est de constater – et de nombreuses études le montrent – qu'aujourd'hui, notre médecine, nos traitements médicaux, ont été conçus et développés par des hommes à destination des hommes. Les femmes subissent de nombreuses discriminations relatives aux tra...

…des mutilations existent aujourd'hui en France, malgré le fait que les protocoles, le code de déontologie, etc., les prohibent. Je vois le rapporteur Jean-François Eliaou opiner. Nous avons besoin que le législateur le rappelle : halte, ça suffit, il faut cesser de réaliser sur les femmes des stimulations ovariennes qui ne sont pas nécessaires...

Combien de femmes ont dû renoncer à avoir un enfant depuis la promesse de l'adoption de l'AMP pour toutes les femmes et combien de projets parentaux ont été déçus ? Combien d'enfants ont été séparés de leur mère parce que le lien juridique entre eux n'a pas pu être reconnu à temps, ce qui a causé d'indicibles souffrances aux enfants comme aux p...

Ces questions, en plus, n'ont rien à faire dans une loi de bioéthique : il aurait été plus juste et plus rapide de les traiter dans une loi d'égalité sur les questions familiales, car il y a fort à faire dans ce domaine. Mais le refus du Gouvernement ne permettra malheureusement pas à cette loi de mettre fin aux discriminations elles-mêmes. Car...

Enfin, je voudrais traiter de la question des opérations non consenties sur les personnes intersexes. L'article 21 bis ayant été voté conforme par le Sénat, nous ne pouvons pas le modifier par voie d'amendement, il est important de le rappeler pour les associations concernées, qui suivent ce débat parlementaire. Toutefois, je pense que le trava...

Nous avons beaucoup discuté de ce sujet. Je souhaite revenir aux fondamentaux. L'éthique pose la question de notre humanité : en quoi sommes-nous des êtres humains ? C'est cela, à mon sens, qui doit nous guider. Dépister les trisomies avant la naissance est déjà possible en France : il s'agit d'un droit offert à tout parent, tout comme la poss...