Projet de loi de finances pour 2021
(Article 15 bis)

I. - À l’alinéa 7, substituer au montant : « 2,47 millions d’euros » le montant : « 2 millions d’euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 4,94 millions d’euros » le montant : « 3 millions d’euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d’abaisser le montant issu de ladite recette additionnelle aff...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter le dispositif introduit en première lecture à l’Assemblée nationale consistant en l’augmentation sur deux ans de la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa du 1, les mots : « et de l’animation » sont remplacés par les mots : « de l’animation et, pour les exercices 2021 et 2022, de l’adaptation audiovisuelle de specta...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le sixième alinéa du f du 1 du III de l’article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % » : « 2° La même première phrase est complétée par les mots : « pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2021 » ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le sixième alinéa duf du 1 du III est ainsi modifié : « – à la première phrase, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux « 30 % » ; « – la même première phrase est complétée par les mots : « pour les dépenses engagées à compter du 1...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – La fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur l’essence d’aviation reprise sous l’indice d’identification 10 du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, utilisée à bord des aéronefs de tourisme privé, correspondant à la hausse des tarifs mentionnée a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet la création d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'édition et de distribution d’œuvres cinématographiques. L’éditeur-distributeur constitue le maillon intermédia...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de permettre aux exploitants de salles de spectacles de vendre des billets additionnels à un public avec un accès à distance aux représentations par voie de retransmissio...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	0
Cohésion	0	0
Plan pour l’égalité réelle en outre-m... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1172 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle en outre-m... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1171 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons sanitaires, le Gouvernement envisage de maintenir fermés jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, de nombreux lieux de convivialité recevant du public. Pour les accompagner, une série... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1170 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons sanitaires, le Gouvernement envisage de maintenir fermés jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, de nombreux lieux de convivialité recevant du public. Pour les accompagner, une série... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 902 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Piron, Mme Hérin, Mme Granjus, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Baichère, Mme Tanguy, M. Zulesi, M. Daniel,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF446 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Tombe) M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M. Pupponi, M. Mignola, M. Balanant... Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – La fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur l’essence d’aviation reprise sous l’indice d’identification 10 du tableau B au 1 de l’article 265 du code des douanes, utilisée à bord des aéronefs de tourisme privé, correspondant à la hausse des tarifs mentionnée a... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF453 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Piron, Mme Hérin, Mme Granjus, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Baichère, Mme Tanguy, M. Zulesi, M. Daniel,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 2 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF429 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) Mme Piron, Mme Hérin, Mme Granjus, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Baichère, Mme Tanguy, M. Zulesi, M. Daniel,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF379 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Irrecevable) Mme Piron, Mme Hérin, Mme Granjus, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Mauborgne, M. Testé, M. Baichère, Mme Tanguy, M. Zul... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le dispositif de l’article 15 bis, tel qu’il résulte de l’amendement n°I-2681 déposé par Mme Maillard-Méhaignerie et M. Holroyd en première lecture à l’... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF344 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Irrecevable) M. Barrot, Mme Piron, Mme Rossi Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le dispositif de l’article 15 bis, tel qu’il résulte de l’amendement n°I-2681 déposé par Mme Maillard-Méhaignerie et M. Holroyd en première lecture à l’... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF329 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Retiré avant séance) M. Barrot, Mme Piron, Mme Rossi Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – La fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur l’essence d’aviation reprise sous l’indice d’identification 10 du tableau B au 1 de l’article 265 du code des douanes, utilisée à bord des aéronefs de tourisme privé, correspondant à la hausse des tarifs mentionnée a... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF417 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) Mme Piron, Mme Hérin, Mme Granjus, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Mauborgne, M. Testé, M. Baichère, Mme Tanguy, M. Zul... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 1 2 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 2 470 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité