Les interventions de Béatrice Piron sur ce dossier

23 amendements trouvés


15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1300 à l'amendement N° 1148 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Rejeté)
Mme Piron

I. - À l’alinéa 7, substituer au montant : « 2,47 millions d’euros » le montant : « 2 millions d’euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 4,94 millions d’euros » le montant : « 3 millions d’euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d’abaisser le montant issu de ladite recette additionnelle aff...

15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1257 à l'amendement N° 711 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Irrecevable)
Mme Piron, Mme Hérin, Mme Granjus, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Baichère, Mme Tanguy, M. Zulesi, M. Daniel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter le dispositif introduit en première lecture à l’Assemblée nationale consistant en l’augmentation sur deux ans de la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produi...

15/12/2020 — Amendement N° 634 au texte N° 3642 - Article 42 N (Adopté)
Mme Bergé, Mme Calvez, Mme Magne, M. Claireaux, Mme Mauborgne, Mme Rist, M. Perrot, M. Cabaré, M. Mis, M. Haury, M. G...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa du 1, les mots : « et de l’animation » sont remplacés par les mots : « de l’animation et, pour les exercices 2021 et 2022, de l’adaptation audiovisuelle de specta...

15/12/2020 — Amendement N° 615 au texte N° 3642 - Article 43 septies B (Tombe)
Mme Bergé, M. Claireaux, Mme Cazarian, Mme Piron, Mme Provendier, M. Maillard, M. Bouyx, M. Gérard, M. Sorre, Mme Mau...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le sixième alinéa du f du 1 du III de l’article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % » : « 2° La même première phrase est complétée par les mots : « pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2021 » ...

15/12/2020 — Amendement N° 614 au texte N° 3642 - Article 43 septies B (Tombe)
Mme Bergé, M. Claireaux, Mme Cazarian, Mme Jacqueline Dubois, Mme Charrière, M. Bouyx, Mme Colboc, M. Gérard, Mme Pir...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le sixième alinéa duf du 1 du III est ainsi modifié : « – à la première phrase, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux « 30 % » ; « – la même première phrase est complétée par les mots : « pour les dépenses engagées à compter du 1...

14/12/2020 — Amendement N° 879 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Tombe)
Mme Piron, Mme Hérin, Mme Granjus, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Baichère, Mme Tanguy, M. Zulesi, M. Daniel,...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – La fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur l’essence d’aviation reprise sous l’indice d’identification 10 du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, utilisée à bord des aéronefs de tourisme privé, correspondant à la hausse des tarifs mentionnée a...

14/12/2020 — Amendement N° 635 au texte N° 3642 - Article 3 undecies (Irrecevable)
Mme Bergé, M. Claireaux, Mme Cazarian, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Provendier, Mme Piron, M. So...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet la création d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'édition et de distribution d’œuvres cinématographiques. L’éditeur-distributeur constitue le maillon intermédia...

13/12/2020 — Amendement N° 1135 au texte N° 3642 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Studer, Mme Bergé, Mme Calvez, M. Haury, Mme Mauborgne, M. Maillard, Mme Dubré-Chirat, M. Fugit, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de permettre aux exploitants de salles de spectacles de vendre des billets additionnels à un public avec un accès à distance aux représentations par voie de retransmissio...

12/12/2020 — Amendement N° 1173 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle en outre-m...

12/12/2020 — Amendement N° 1172 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle en outre-m...

12/12/2020 — Amendement N° 1171 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons sanitaires, le Gouvernement envisage de maintenir fermés jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, de nombreux lieux de convivialité recevant du public. Pour les accompagner, une série...

12/12/2020 — Amendement N° 1170 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons sanitaires, le Gouvernement envisage de maintenir fermés jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, de nombreux lieux de convivialité recevant du public. Pour les accompagner, une série...

11/12/2020 — Amendement N° 902 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Piron, Mme Hérin, Mme Granjus, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Baichère, Mme Tanguy, M. Zulesi, M. Daniel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

11/12/2020 — Amendement N° CF446 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Tombe)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M. Pupponi, M. Mignola, M. Balanant...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – La fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur l’essence d’aviation reprise sous l’indice d’identification 10 du tableau B au 1 de l’article 265 du code des douanes, utilisée à bord des aéronefs de tourisme privé, correspondant à la hausse des tarifs mentionnée a...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

10/12/2020 — Amendement N° CF429 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Piron, Mme Hérin, Mme Granjus, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Baichère, Mme Tanguy, M. Zulesi, M. Daniel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

10/12/2020 — Amendement N° CF379 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Irrecevable)
Mme Piron, Mme Hérin, Mme Granjus, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Mauborgne, M. Testé, M. Baichère, Mme Tanguy, M. Zul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le dispositif de l’article 15 bis, tel qu’il résulte de l’amendement n°I-2681 déposé par Mme Maillard-Méhaignerie et M. Holroyd en première lecture à l’...

10/12/2020 — Amendement N° CF344 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Irrecevable)
M. Barrot, Mme Piron, Mme Rossi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le dispositif de l’article 15 bis, tel qu’il résulte de l’amendement n°I-2681 déposé par Mme Maillard-Méhaignerie et M. Holroyd en première lecture à l’...

10/12/2020 — Amendement N° CF329 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Retiré avant séance)
M. Barrot, Mme Piron, Mme Rossi

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – La fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur l’essence d’aviation reprise sous l’indice d’identification 10 du tableau B au 1 de l’article 265 du code des douanes, utilisée à bord des aéronefs de tourisme privé, correspondant à la hausse des tarifs mentionnée a...

10/12/2020 — Amendement N° CF415 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Barrot, Mme Piron, Mme Rossi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 650 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 650 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité