Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 4)

Après l'alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : «c bis)(nouveau) Après le 4°, il est inséré un 4°bisainsi rédigé : « 4°bis Dans sa partie consacrée aux personnes en situation de handicap, les actions de formation professionnelle ayant pour but de favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire ou celles en lien avec la réorie...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , ainsi que des besoins des salariés en matière de savoirs de base. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux très petites, petites et moyennes entreprises de bénéficier de l'appui des opérateurs de compétences pour veiller à la capacité de leurs salariés à occuper un emploi, notam...

Compléter l'alinéa 77 par les mots : « et de l'accès de tous aux savoirs de base ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'affecter une partie de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage à l'accès de tous aux savoirs de base. La Loi n°2004‑391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle t...

À l'alinéa 21, après le mot : « baccalauréat, », insérer les mots : « en insistant en priorité sur les personnes en situation d'illettrisme avec ou sans activité professionnelle, ». Exposé sommaire : La lutte contre l'illettrisme chez les jeunes sortis sans qualification du système scolaire est un enjeu essentiel pour notre pays puisque 4 ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 16 par les mots suivants : « et si la couverture sociale du pays d'accueil lui est plus défavorable ». Exposé sommaire : Erasmus pro doit être une opportunité pour tous les apprentis, y compris les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, il est impératif de lutte...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de cette expérimentation, les employeurs pourront enregistrer les entretiens passés et indiquer si l'offre d'emploi a été acceptée ou refusée. » Exposé sommaire : Afin de garantir le suivi des candidatures et des entretiens réalisés par le demandeur d'emploi, les employeurs pourron...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Il est important de conserver les temps de travail actuellement en vigueur à savoir que les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. En effet, il ne faut pas oublier que le dispositif de l'apprentissage s'adress...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bisL'article L. 6222‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par un actif au chômage depuis plus d'un an. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à une personne en situation de chômage de longue durée d'entamer une ...

Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : «a) À l'article L. 6321‑1, le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Il s'assure de la maîtrise des savoirs de base tel que définis à l'article 4 et met en œuvre ou organise l'accès à des actions de formation adaptées », «b) Au quatrième alinéa du même article L. 6321‑1, les mots : « plan ...

Avant l'alinéa 1, ajouter l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – Le quatrième alinéa du I de l'article L. 6111‑3 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que l'accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'Office national d'information sur les ensei...

À l'alinéa 26, après le mot : « dédié », insérer les mots : « notamment à renforcer l'autonomie linguistique des apprentis ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le rôle du personnel des centres de formation d'apprentis (CFA) pour encourager la mobilité internationale. Pour répondre à l'objectif d'augmenter à 15 000 par an le nombre ...

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « notamment en insistant pour les personnes en situation d'illettrisme sur l'acquisition des notions fondamentales « lire, écrire, compter et savoir se comporter » préalables à tout apprentissage ; ». Exposé sommaire : La lutte contre l'illettrisme est, pour tous les publics, une priorité pour notre pays....

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « les voies de l'apprentissage, de l'enseignement professionnel ou technologique » les mots : « la voie de l'apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le mot technologique de l'alinéa 33 de l'article 4 du présent projet de loi. Il ne semble en effet pas nécessaire, voire restrictif, de ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° De permettre en particulier aux personnes en situation d'illettrisme d'apprendre ou de réapprendre les notions fondamentales « Lire, écrire, compter et savoir se comporter » préalables à toute formation professionnelle et nécessaires à l'exercice de la citoyenneté ; ». Exposé sommaire : La l...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° De favoriser, pour l'ensemble des situations visées de 1° à 4°, la connaissance des savoirs de base en langue française, en calcul et en utilisation des outils numériques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir de manière explicite les savoirs de base dans le champ d'ap...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Il est important de conserver les temps de travail actuellement en vigueur à savoir que les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. En effet, il ne faut pas oublier que le dispositif de l'apprentissage s'adress...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « les voies de l'apprentissage, de l'enseignement professionnel ou technologique » les mots : « la voie de l'apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le mot technologique de l'alinéa 33 de l'article 4 du présent projet de loi. Il ne semble en effet pas nécessaire, voire restrictif, de ...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis L'article L. 6222-2 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par un actif au chômage depuis plus d'un an. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à une personne en situation de chômage de longue du...

Après l'alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : «c bis)(nouveau) Après le 4°, il est inséré un 4°bisainsi rédigé : « 4°bis Dans sa partie consacrée aux personnes en situation de handicap, les actions de formation professionnelle ayant pour but de favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire ou celles en lien avec la réorie...

Avant l'alinéa 1, ajouter l'alinéa suivant : I A(nouveau). – Le quatrième alinéa du I de l'article L. 6111‑3 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que l'accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'Office national d'information sur les enseign...