Projet de loi de finances pour 2021

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, un travail de rationalisation des dépenses fiscales inefficientes a été engagé. De nombreux parlementaires ont exigé de disposer d'une meilleure information sur ces...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép...

I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	50 000 000
Compétitivité	50 000 000	0
Cohésion	0	0
TOTAUX	50 0... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 884C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Peyrol, Mme Osson, M. Fugit, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Panonacle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Riotton, Mme Rossi,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 100 000 000 0 Compétitivité 0 100 000 000 Cohésion 0 0 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 882C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Peyrol, Mme Osson, M. Fugit, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Panonacle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Riotton, Mme Rossi,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 10 000 000 0 Cohésion 0 10 000 000 TOTAUX 10 0... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 873C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Peyrol, Mme Osson, M. Fugit, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Panonacle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Riotton, Mme Rossi,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 100 000 000 0 Cohésion 0 100 000 000 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 651C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Peyrol Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 100 000 000 Cohésion 100 000 000 0 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF655C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Peyrol Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 100 000 000 Cohésion 100 000 000 0 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF662C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Peyrol Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 10 000 000 0 Cohésion 0 10 000 000 TOTAUX 10 0... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF705C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Peyrol Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 100 000 000 0 Compétitivité 0 100 000 000 Cohésion 0 0 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF713C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Peyrol Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0