Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier
301 amendements trouvés
17/10/2019 — Amendement N° 337A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Girardin, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, Mme Brulebois, M. Cesarini, ...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé du XXXVII de la section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « Crédits d’impôt en faveur de l’agriculture biologique et de la certification de haute valeur environnementale des exploitations agricoles » ; 2° L’article 244quat...
16/10/2019 — Amendement N° 2861A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Giraud, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Abad, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bouchet...
Au 2 de l’article 4 B du code général des impôts, après le mot : « État », sont insérés les mots : « et les agents territoriaux ». Exposé sommaire : L’article 4 B du code général des impôts dispose que les agents de l’État qui exercent leurs fonctions dans un pays étranger sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France lorsqu’ils ...
16/10/2019 — Amendement N° 2049A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Simian
Au 2. de l’article 4 B du code général des impôts, après le mot : « État », sont insérés les mots : « et les agents territoriaux ». Exposé sommaire : Depuis une vingtaine d’années, les grandes collectivités et notamment les régions ont renforcé leur présence à Bruxelles par le biais de bureaux de représentation. Il s’agit en particulier des r...
15/10/2019 — Amendement N° 2924A au texte N° 2272 - Article 16 (Adopté)
M. Giraud, M. Roseren, M. Batut, M. Cazenove, Mme Kamowski, Mme O'Petit, M. Raphan, M. Sempastous, M. Simian
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : «Art. 265octies-0 A. – Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole utilisé comme carburant dans des opérations qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212‑1, L. 2212‑2 et L. 3221‑4 du code général des collectivités territoriales dans les massifs mentionnés à l’...
15/10/2019 — Amendement N° 2442A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Houlié, M. Batut, M. Boudié, M. Zulesi, M. Chiche, M. Leclabart, Mme Toutut-Picard, M. Kokouendo, M. Matras, M. Mo...
I. – L’article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi rédigé : « I. – Les contribuables qui occupent leur habitation principale dans les conditions prévues au I de l’article 1390 du code général des impôts, qui ne sont pas passibles de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de l’année précédant celle ...
15/10/2019 — Amendement N° 2355A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
M. Jerretie, Mme Verdier-Jouclas, M. Simian, M. Leclabart, M. Gaillard
Substituer aux alinéas 304 à 374 l’alinéa suivant : « 3. L’article 1636 Bsepties du code général des impôts est abrogé. » Exposé sommaire : En raison de la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020, le PLF 2020 propose d’adapter les règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales, ...
15/10/2019 — Amendement N° 2354A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
M. Jerretie, Mme Verdier-Jouclas, M. Simian, M. Leclabart, M. Gaillard
I. – À l’alinéa 379, substituer à l'année : « 2017 », les mots : « moyenne entre 2017 et 2019 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 430, à l’alinéa 438, à la fin de l’alinéa 455 et aux alinéas 500, 507 et 510. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8. La perte de recettes pour l’État est...
15/10/2019 — Amendement N° 2352A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
M. Jerretie, Mme Verdier-Jouclas, M. Simian, M. Leclabart, M. Gaillard
Supprimer l’alinéa 159. Exposé sommaire : Le PLF prévoit de ne pas majorer les valeurs locatives des résidences principales en 2020. La revalorisation forfaitaire a été mise en place par la loi de finances pour 2017. Elle correspond, selon l’article 1518bis du code général des impôts à l’inflation constatée sur une année. Pour mémoire, la r...
15/10/2019 — Amendement N° 2350A au texte N° 2272 - Article 6 (Retiré)
M. Jerretie, M. Simian, M. Leclabart, M. Gaillard
Supprimer l’alinéa 39. Exposé sommaire : L’article 6 prévoit la suppression de la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière au 1er janvier 2020. En l’absence de recensement, le nombre de communes ayant institué la taxe et le produit qui en est issu n’est pas connu. Le présent amendement vise à demander le montant ...
15/10/2019 — Amendement N° CF69C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Dominique David, M. Anato, M. Belhaddad, M. Daniel, Mme De Temmerman, M. Gaillard, Mme Gayte...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 50 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité s... |
