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Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier

301 amendements trouvés


17/10/2019 — Amendement N° 337A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Girardin, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, Mme Brulebois, M. Cesarini, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé du XXXVII de la section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « Crédits d’impôt en faveur de l’agriculture biologique et de la certification de haute valeur environnementale des exploitations agricoles » ; 2° L’article 244quat...

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16/10/2019 — Amendement N° 2861A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Giraud, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Abad, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bouchet...

Au 2 de l’article 4 B du code général des impôts, après le mot : « État », sont insérés les mots : « et les agents territoriaux ». Exposé sommaire : L’article 4 B du code général des impôts dispose que les agents de l’État qui exercent leurs fonctions dans un pays étranger sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France lorsqu’ils ...

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16/10/2019 — Amendement N° 2049A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Simian

Au 2. de l’article 4 B du code général des impôts, après le mot : « État », sont insérés les mots : « et les agents territoriaux ». Exposé sommaire : Depuis une vingtaine d’années, les grandes collectivités et notamment les régions ont renforcé leur présence à Bruxelles par le biais de bureaux de représentation. Il s’agit en particulier des r...

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15/10/2019 — Amendement N° 2924A au texte N° 2272 - Article 16 (Adopté)
M. Giraud, M. Roseren, M. Batut, M. Cazenove, Mme Kamowski, Mme O'Petit, M. Raphan, M. Sempastous, M. Simian

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : «Art. 265octies-0 A. – Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole utilisé comme carburant dans des opérations qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212‑1, L. 2212‑2 et L. 3221‑4 du code général des collectivités territoriales dans les massifs mentionnés à l’...

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15/10/2019 — Amendement N° 2442A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Houlié, M. Batut, M. Boudié, M. Zulesi, M. Chiche, M. Leclabart, Mme Toutut-Picard, M. Kokouendo, M. Matras, M. Mo...

I. – L’article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi rédigé : « I. – Les contribuables qui occupent leur habitation principale dans les conditions prévues au I de l’article 1390 du code général des impôts, qui ne sont pas passibles de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de l’année précédant celle ...

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15/10/2019 — Amendement N° 2355A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
M. Jerretie, Mme Verdier-Jouclas, M. Simian, M. Leclabart, M. Gaillard

Substituer aux alinéas 304 à 374 l’alinéa suivant : « 3. L’article 1636 Bsepties du code général des impôts est abrogé. » Exposé sommaire : En raison de la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020, le PLF 2020 propose d’adapter les règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales, ...

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15/10/2019 — Amendement N° 2354A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
M. Jerretie, Mme Verdier-Jouclas, M. Simian, M. Leclabart, M. Gaillard

I. – À l’alinéa 379, substituer à l'année : « 2017 », les mots : « moyenne entre 2017 et 2019 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 430, à l’alinéa 438, à la fin de l’alinéa 455 et aux alinéas 500, 507 et 510. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8. La perte de recettes pour l’État est...

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15/10/2019 — Amendement N° 2352A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
M. Jerretie, Mme Verdier-Jouclas, M. Simian, M. Leclabart, M. Gaillard

Supprimer l’alinéa 159. Exposé sommaire : Le PLF prévoit de ne pas majorer les valeurs locatives des résidences principales en 2020. La revalorisation forfaitaire a été mise en place par la loi de finances pour 2017. Elle correspond, selon l’article 1518bis du code général des impôts à l’inflation constatée sur une année. Pour mémoire, la r...

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15/10/2019 — Amendement N° 2350A au texte N° 2272 - Article 6 (Retiré)
M. Jerretie, M. Simian, M. Leclabart, M. Gaillard

Supprimer l’alinéa 39. Exposé sommaire : L’article 6 prévoit la suppression de la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière au 1er janvier 2020. En l’absence de recensement, le nombre de communes ayant institué la taxe et le produit qui en est issu n’est pas connu. Le présent amendement vise à demander le montant ...

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15/10/2019 — Amendement N° CF69C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Dominique David, M. Anato, M. Belhaddad, M. Daniel, Mme De Temmerman, M. Gaillard, Mme Gayte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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14/10/2019 — Amendement N° 2557A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Bagarry, Mme Cazebonne, M. Cellier, Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Dombreval, M. Gi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un effet collatéral des changements sur le CITE dans ce PLF. En effet, les temps de rénovation en copropriété sont bien plus longs que ceux en maison individuelle, et l...

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14/10/2019 — Amendement N° 2299A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Simian

I. – Le 5 de l’’article 266quinquies B du code des douane est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Par les exploitants de chemins de fer touristiques. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...

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14/10/2019 — Amendement N° 2248A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le déploiement des énergies renouvelables dans notre pays se heurte à deux problèmes : La non-atteinte très probable des objectifs européens de la France (et le risque subséquent de ne pas être en c...

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14/10/2019 — Amendement N° 2246A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le déploiement des énergies renouvelables dans notre pays se heurte à deux problèmes : La non-atteinte très probable des objectifs européens de la France (et le risque subséquent de ne pas être en c...

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14/10/2019 — Amendement N° 1971A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La déduction spécifique au titre des revenus fonciers prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), dite « Cosse » ou « Louer abordable », arrive à échéance au 31 décembre ...

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14/10/2019 — Amendement N° 1507A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Girardin, Mme Gomez-Bassac, M. Haury, Mm...

I. – Après le premier alinéa de l’article 81quater du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au précédent alinéa, cette limite annuelle n’est pas applicable au temps de travail additionnel des praticiens mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 6152‑1 du code de la santé publique. » II. – La perte de re...

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14/10/2019 — Amendement N° 1499A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Rudigoz, M. Touraine, Mme Cazarian, Mme Brugnera, M. Julien-Laferrière, M. Lavergne, M. Blein, M. Gassilloud, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le trafic automobile sur les principaux axes des grandes agglomérations françaises cause des nuisances très significatives en termes de pollution et de bruit. Si une partie de ce trafic peut notamme...

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14/10/2019 — Amendement N° 1075A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Robert, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Girardin, Mme Avia, Mme Grandjean, M. Baichère, Mme Lardet, M. Ba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux dispositions de l’article 1382 Cbis du code général des impôts, les locaux occupés par des maisons de santé et appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement publi...

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14/10/2019 — Amendement N° 624A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Causse, M. Perea, Mme Rossi, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, M. Simian, M. Chouat, Mme Mauborgne, Mme Bureau...

I. - Après le 1quindecies du II de l’article 266sexies du code des douanes, il est inséré un 1sexdecies ainsi rédigé : « 1sexdecies Aux installations de valorisation énergétique répondant aux meilleures techniques disponibles mentionnées dans la directive européenne 96/61/CE ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due conc...

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Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
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