Les interventions de Bérangère Abba sur ce dossier

99 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° CF1116C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Non soutenu)
Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Tuffnell, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Chapelier, Mme Couillard, Mme Yolaine de Co...

I. – L’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A du I, après les mots : « ou en l’état futur d’achèvement » sont insérés les mots : « dans un bâtiment d’habitation collectif » ; 2° Le 1° du B du I est abrogé. II. – Le I est applicable au 1er juillet 2020. Exposé somma...

06/11/2019 — Amendement N° CF1250C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

Le 3° de l’article L. 331-12 du code de l’urbanisme est abrogé. Exposé sommaire : L’artificialisation, qui entraîne une perte d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et ce faisant une disparition des services écosystémiques, progresse à un rythme annuel estimé entre 16 000 et 60 000 hectares. La France qui a adopté un objectif de zéro a...

06/11/2019 — Amendement N° CF1244C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

I. – Au deuxième alinéa de l’article 1393 du code général des impôts, les mots : « , mines et tourbières » sont remplacés par les mots : « et mines ». II. – L’article 1395 Bbis du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : «Art. 1395 B bis. – L'exonération des propriétés non bâties prévue au I du présent article est portée...

06/11/2019 — Amendement N° CF1245C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

I. – À la fin du 1° du I de l’article 1519 I du code général des impôts, après les mots : « carrières, ardoisières, sablières », les mots « , tourbières » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement et corrélativement ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1117C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Non soutenu)
Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Tuffnell, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Chapelier, Mme Couillard, Mme Yolaine de Co...

I. – L’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A du I, après les mots : « ou en l’état futur d’achèvement » sont insérés les mots : « dans un bâtiment d’habitation collectif » ; 2° Le 1° du B du I est abrogé. II. – Le I est applicable au 1er janvier 2021. Exposé somma...

06/11/2019 — Amendement N° CF393C au texte N° 2272 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Pompili, M. Giraud, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Arend, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 145 ». II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 888 », le nombre : « 4 880 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 8 équival...

03/11/2019 — Amendement N° CF1249C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l‘artificialisation des sols, limitation de l’étalement urbain et préservation de la biodiversité. Cet amendeme...

03/11/2019 — Amendement N° CF1248C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales (ORE) régies par l’article L. 132‑3 du code de l’environnement constituent une solide garantie de gestion écologique en ce qu’elles s’inscrivent dans le temp...

03/11/2019 — Amendement N° CF1246C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux recommandations du rapport « Terres d’eau, terres d’avenir », commandé par le Premier Ministre, le présent amendement vise à lutter contre l’effondrement de la biodiversité, et à att...

03/11/2019 — Amendement N° CF1247C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales (ORE) régies par l’article L. 132‑3 du code de l’environnement constituent une solide garantie de gestion écologique en ce qu’elles s’inscrivent dans le temp...

03/11/2019 — Amendement N° CF517C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, M. Matras, Mme Bono-Vandorme, Mme Abba, Mme De Temmerman, Mme Gomez-Bass...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreux agriculteurs se sont déjà engagés dans la certification HVE. Cependant un dispositif incitatif permettrait d’accélérer l’engagement des viticulteurs dans la viticulture durable et des agr...

31/10/2019 — Amendement N° 1028C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Potier, M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Valérie Petit, Mme Provendier, M. Haury, Mme Abba, Mme Yol...

I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé « Objectifs de développement durable et mesures budgétaires », qui prend en compte tous les aspects du développement durable. Il présente l’impact des mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finance et du projet de loi...

30/10/2019 — Amendement N° 1307C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Abba

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0315 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité3...

30/10/2019 — Amendement N° 1275C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
Mme Pompili, M. Morenas, Mme Abba, M. Gaillard, Mme Mörch, Mme Tuffnell

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité5...

30/10/2019 — Amendement N° 1273C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Baichère, Mme Boyer, M. Dombreval, Mme Dubré-Chirat, M. Haury, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2019 — Amendement N° CF774C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Giraud, M. Cazeneuve, M. Studer, Mme Bourguignon, M. Renson, Mme Abba, Mme Amadou, M. Anato, M. Ardou...

Le Gouvernement remet avant le 1er septembre 2020 au Parlement un rapport relatif au financement par l’État de la mise en place de la tarification sociale des cantines par les collectivités territoriales. Ce rapport dresse la liste des communes et établissements de coopération intercommunale bénéficiaires d’un soutien financier de l’État ainsi ...

24/10/2019 — Amendement N° CF792C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Potier, M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Valérie Petit, Mme Provendier, M. Haury, Mme Abba, Mme Yol...

I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé « Objectifs de développement durable et mesures budgétaires », qui prend en compte tous les aspects du développement durable. Il présente l’impact des mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finance et du projet de loi...

24/10/2019 — Amendement N° CF797C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Abba

I. – Il est institué, à compter de 2020, une dotation additionnelle par un prélèvement sur les recettes de l’État, à la dotation forfaitaire destinée aux communes dont le territoire est tout ou partie compris dans le cœur du onzième parc national en Champagne et Bourgogne. II. – La dotation est répartie entre les communes en fonction de la par...

22/10/2019 — Amendement N° CD2C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré)
Mme Abba, Mme Pompili, M. Giraud, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Cellier, M. Chiche...

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 883 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 142 ». Exposé sommaire : Alors que l’année 2020 verra la naissan...

22/10/2019 — Amendement N° CD58C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Giraud, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Yolaine de C...

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 880 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 » le nombre : « 5 145 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 8 équivalen...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité