Système universel de retraite

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par c...

À l’alinéa 10, après le mot : « assurés », insérer les mots : « nés à compter du 1er janvier 2004 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à améliorer la sincérité du Projet de loi, fortement mise en doute par l’avis rendu par le Conseil d’État. Ainsi le Gouvernement fixe au système universel d...

À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots : « et de personnalités qualifiées » les mots : « de personnalités qualifiées et de deux représentants de la Caisse des dépôts et consignations. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la composition du conseil de surveillance du Fonds de réserves ...

À l’alinéa 19, après la deuxième occurrence : « de », insérer les mots : « vingt membres, dont ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer l'effectif du conseil de surveillance du Fonds de réserves universel à vingt membres. Pour rappel, le conseil de surveillance du fonds de réserve (FRR) pour les...

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l'application d'un âge d'équilibre au dispositif de départ anticipé prévu pour les assurés ayant accompli des carrières particulièrement longues. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouverneme...

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l’article 39. Le recours aux ordonnances, dans l’article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d’une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l’article 39. Le recours aux ordonnances, dans l’article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d’une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...