Énergie et climat
(Discussion générale)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’énergie de mobiliser de manière élargie le Compte d’Affectation Spéciale « Fonds d’Amortissement des ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En 2035, l’ensemble de la production énergétique issue du nucléaire et de l’hydroélectricité associée à notre réseau est en capacité de faire face à la variabilité de l’ensemble de la production des parcs éoliens et solaires ; » ; ». Exposé sommaire : L’article...

Compléter ainsi l’alinéa 3 : « Il prévoit également une évaluation financière des travaux à effectuer dont la mise en œuvre déterminera l’accès aux aides publiques d’État ainsi qu’aux financements délivrés par la banque des territoires. » Exposé sommaire : Les diagnostics de performance énergétique indiquent l’estimation de consommation éner...

L’article L. 141‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle fait l’objet d’une synthèse pédagogique accessible au public. » Exposé sommaire : L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambit...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement des entreprises et des salariés affectés par l’arrêt des centrales à charbon émettant plus de 0,550 tonne d’équivalents dioxyde de carbone ...

Le nouveau livre VIII du code de l’énergie est complété par un article L. 811‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 811‑5. – Il est institué un dispositif de garantie d’origine de l’hydrogène renouvelable et de l’hydrogène bas carbone. Les modalités de ce dispositif sont fixées par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Afin de permettre aux consommate...

Après le 2° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis À la quantification des gisements d’énergies renouvelables disponibles dans une perspective de neutralité carbone. Ce volet identifie la capacité de production par région et élabore des schémas régionaux en termes d’utilisation et de productio...

Au premier alinéa de l’article L. 111‑97 du code de l’énergie, remplacer les mots : « de biogaz » par les mots : « de tout type de gaz bas carbone, renouvelables ou issus d’énergie de récupération ou de déchets ». Exposé sommaire : La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux logements-foyers non conventionnés APL de faire bénéficier du dispositif des chèques énergies à leurs pensionnaires. En l’état actuel du droit, le dispositif du c...

Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au 7° du IV de l’article L. 446‑5, remplacer les mots : « à la méthanisation » par les mots : « à la production de biogaz » ; 2° Il est complété par un article L. 446‑6 ainsi rédigé : «Art. . 446‑6. – Les dispositions des articles L. 446‑1, L. 446‑3 et L. 446‑...

Après l’alinéa 3 de l’article L. 141‑3 du code de l’énergie, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle élabore, tous les deux ans, une quantification du gisement de biomasse disponible hors cultures dédiées à l’alimentation. » Exposé sommaire : L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « . En 2035, l’ensemble de la production énergétique issue du nucléaire et de l’hydroélectricité associée à notre réseau est en capacité de faire face à la variabilité de l’ensemble de la production des parcs éoliens et solaires. » Exposé sommaire : L’article premier vise à adapter et mettre en c...

L’article L. 134‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que du coût estimé de la consommation énergétique par rapport au coût potentiel pour le même bâtiment classé à une valeur de référence différente. » ; 2° Le même alinéa est complété p...

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : 1° Au début de la section, est ajouté un article L. 141‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 141‑1 A. – Une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, adossée à un rapport annexé constitué de la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’...

Après l’alinéa 3 de l’article L. 141‑3 du code de l’énergie, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle dresse un état des lieux en termes de volumes et de qualité de biomasse sylvicole, agricole, aquacole à usage non-alimentaire ainsi que des orientations et des pistes d’actions pour le développement des filières, respectant la soutenabilité,...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – L’article L. 221–12 du code de l’énergie est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les moyens numériques de sécurisation de la facturation des travaux permettant la réalisation d’économie d’énergie définis à l’article 221‑7. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à contraindre le déc...

Compléter ainsi l’alinéa 9 : « orienté en priorité vers la transition énergétique et la sécurité des approvisionnements ». Exposé sommaire : L’article 3 conduit à la fermeture des centrales à charbon d’ici à 2022. Il prévoit également des mesures d’accompagnement spécifiques pour les salariés de ces installations et leurs sous-traitants qui ...

Compléter l’article par les deux alinéas suivants : « 4° Le I est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° De mettre en place un plan de développement de l’hydrogène pour le déploiement massif de solutions de stockage de l’énergie, de solutions zéro émission pour les transports et d’une filière industrielle décarbonée. » Exposé sommaire : D...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène bas c...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 134‑1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « estimée », sont insérés les mots « , exprimée en énergie primaire et finale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à traduire en énergie finale la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d...