Les interventions de Bruno Questel sur ce dossier
252 amendements trouvés
22/11/2021 — Amendement N° CL1583 au texte N° 4406 - Après l'article 50 ter (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
Après la section 2 du chapitre III du titre VI du livre II code de l’action sociale et des familles, est insérée une section 2 bis ainsi rédigée : « Section 2 bis « Partage de données entre acteurs de l’insertion « Art. L. 263‑4‑1. – I. – Agissent de manière coordonnée pour fournir un accompagnement personnalisé aux perso...
22/11/2021 — Amendement N° CL1633 au texte N° 4406 - Article 83 (Adopté)
Mme Sage, Mme Jacquier-Laforge
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l’État ». II. – En conséquence, procédure à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2021 — Amendement N° CL1606 au texte N° 4406 - Article 55 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
À l’alinéa 5, substituer à la référence : « L. 521‑1 » la référence : « L. 522‑1 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.
22/11/2021 — Amendement N° CL1608 au texte N° 4406 - Article 66 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
À l’alinéa 1, avant le mot : « moyens », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1540 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à l’exception des » les mots : « sauf pour ce qui concerne les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1546 au texte N° 4406 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1557 au texte N° 4406 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 23, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1562 au texte N° 4406 - Article 49 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
I. – À l’alinéa 17, après le mot : « public », insérer le mot : « prévues ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, après le mot : « Services », insérer le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1543 au texte N° 4406 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1569 au texte N° 4406 - Article 80 (Adopté)
Mme Sage, Mme Jacquier-Laforge
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « plus prochain », les mots : « premier ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1561 au texte N° 4406 - Article 49 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « III quater. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 232‑2 du code de l’énergie, les mots : « maisons de services au public mentionnées » sont remplacés par les mots : « services portant le label France Services mentionnés ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
21/11/2021 — Amendement N° CL1545 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’exécutif » les mots : « de l’organe exécutif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1547 au texte N° 4406 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 9, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1555 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 21, substituer aux mots : « l’exécutif » les mots : « l’organe exécutif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1553 au texte N° 4406 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 16, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1549 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 10, substituer au mot : « dispositions » le mot : « adaptations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1570 au texte N° 4406 - Article 83 ter (Adopté)
Mme Sage, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 14, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1541 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 1, substituer au mot : « dispositions » le mot : « adaptations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1538 au texte N° 4406 - Article 43 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les transferts » les mots : « le transfert ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1556 au texte N° 4406 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 22, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
