Les interventions de Buon Tan sur ce dossier

62 amendements trouvés


09/11/2020 — Amendement N° 371 au texte N° 3522 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, Mme Mauborgne, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Pont, Mme Zitouni, Mme Michel, Mme Hennion, M. Ker...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé de la sous-section 1 de la section 6 du chapitre 3 du titre 3 du livre 3 de la deuxième partie, les mots : « et taxe de séjour forfaitaire » sont supprimés ; 2° L’article L. 2333‑26 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « o...

09/11/2020 — Amendement N° 354 au texte N° 3522 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Tan

I. – Le premier alinéa du 2° de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 137 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les conditions prévues au d du même 1bis ne sont pas applicables pour les versements effectués jusqu’au 31 décem...

07/11/2020 — Amendement N° 524 au texte N° 3522 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Marc ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Accès et retour à l'emploi...

07/11/2020 — Amendement N° 355 au texte N° 3522 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Tan

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de concrétiser l’annonce faite par le Gouvernement, lors du 4ème comité interministériel du tourisme du 17 mai 2019, d’un « plan détaxe » destiné à accroître les retomb...

07/11/2020 — Amendement N° 353 au texte N° 3522 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Tan

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise économique due à l’épidémie de Covid-19 a considérablement fragilisé les entreprises françaises. L'impact est particulièrement grave sur les secteurs ayant été contraints de suspendre leur a...

09/07/2020 — Amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Pompili, M. Cellier, M. Labaronne, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Ahamada, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme ...

I. – 1. Pour les entreprises de plus 500 millions d’euros de chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos, et qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, la prise de participations par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’État, effectuées...

08/07/2020 — Amendement N° 2094 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M...

A titre exceptionnel, les organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu’à l’article L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime peuvent mettre fin, avant le 31 décembre 2020, aux contrôles mis en œuvre en application de l’article L. 243-7 du code de la sécurité sociale et L. 7...

03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2441 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2440 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2439 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/07/2020 — Amendement N° 1299 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Travert, M. Blanchet, M. Causse, Mme Degois, M. Testé, Mme Sylla, M. Morenas, M....

I. – Après l’article 238 bis‑0 A du code général des impôts, il est inséré un article 238 bis‑0 B ainsi rédigé : « Art. 238 bis‑0 B. – Les bailleurs, personnes physiques ou morales de droit privé peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt limitée à 50% du montant de deux mensualités de loyers et charges locatives, au titre du défaut de paiemen...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2438 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2437 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2436 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2430 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose d'étendre la capacité de l'Agence française de développement et de sa filiale Proparco à mobiliser des ressources publiques au bénéfice final des entrepreneurs, des...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2429 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose d'étendre la capacité de l'Agence française de développement et de sa filiale Proparco à mobiliser des ressources publiques au bénéfice final des entrepreneurs, des...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2428 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose d'étendre la capacité de l'Agence française de développement et de sa filiale Proparco à mobiliser des ressources publiques au bénéfice final des entrepreneurs, des...

02/07/2020 — Amendement N° 2286 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Tan, M. Cabaré, M. El Guerrab, Mme Genetet, Mme Clapot

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport relatif aux différentes aides financières apportées ou susceptibles d’être apportées par l’État aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux autres collectivités territoriales en vue de les soutenir dans la mise en valeur des sites touristiq...

02/07/2020 — Amendement N° 2280 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Tan, M. Cabaré, M. El Guerrab, Mme Genetet, Mme Clapot

I. – À l'alinéa 3, substituer à la date : « 31 mai 2020 », la date : « 31 décembre 2020 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

02/07/2020 — Amendement N° 2233 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Tan, M. Cabaré, M. El Guerrab, Mme Genetet, Mme Clapot

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport évaluant les résultats atteints par les mesures budgétaires en faveur du tourisme contenues dans les différentes lois de finances rectificatives adoptées depuis le 1er janvier 2020 ainsi que, plus généralement, par les mesures adoptées depuis le début de l’année en vue de r...