Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018 (nos 485, 496).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 7 à l'article 29.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de trois amendements, nos 317, 508 et 527, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 508 et 527 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 317.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 58, 56, 398 et 480, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 398 et 480 sont identiques. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir les amendements nos 58 et 56, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 399, 481, 1 et 170, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 399 et 481 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 399, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 507.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 400 et 482. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 400.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 401 et 483. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 401.

Je suis saisie d'un amendement no 405, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 521. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 414 et 288. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 414.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 152, 64, 150 et 61, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour les soutenir.

Le Sénat a supprimé l'article 41 bis. Je suis saisie d'un amendement no 238, tendant à la rétablir, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 531. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 222. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 24.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 417, 181, 227 et 247, tendant à supprimer l'article 44 bis A. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 417.

Le Sénat a supprimé l'article 44 sexies. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 419 et 248, tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 419.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 420 et 249. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 420.

Mes chers collègues, je vous informe que, à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, la discussion de l'article 45 ter A est réservée. Il sera examiné après l'article 68 bis.

Le Sénat a supprimé l'article 45 quater. Je suis saisie de trois amendements, nos 66, 433 et 72 rectifié, tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 433 et 72 rectifié sont identiques. L'amendement no 433 fait l'objet d'un sous-amendement no 474. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour sou...

La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 474 et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements no 66 et 433.