Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
32 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD249 au texte N° 1402 - Article 1er (Retiré)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
À l'alinéa 8, après le mot : « milieux », insérer les mots : « naturels terrestres, aquatiques et marins ». Exposé sommaire : Lors de l'audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre de revendications. Parmi celles-ci, ils formulent la nécessité de préciser le périmètre des ...
04/12/2018 — Amendement N° CD247 au texte N° 1402 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « , à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en lien avec » les mots : « et à leurs habitats, à la chasse, à la pêche et au suivi sanitaire de ; ». Exposé sommaire : Lors de l'audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre...
04/12/2018 — Amendement N° CD136 au texte N° 1402 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les actions conduites prennent la forme d'un soutien financier aux associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141‑1 ou aux fondations reconnues d'utilité publique ayant pour objet principal la protection de l'environnement ou l'éducation à l'environnement, ains...
04/12/2018 — Amendement N° CD245 au texte N° 1402 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « Expertise et assistance » les mots : « Appui à l'élaboration et au suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l'article L. 110‑3 du présent code comprenant l'expertise et l'assistance ». Exposé sommaire : Lors de l'audition en commission du Développement Durable, les associations en...
04/12/2018 — Amendement N° CD242 au texte N° 1402 - Article 1er (Tombe)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Accompagnement et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages qui en découlent ; ». Exposé sommaire : Lors de l'audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre de revend...
04/12/2018 — Amendement N° CD263 au texte N° 1402 - Article 1er (Tombe)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Soutien financier aux projets en faveur de la biodiversité ; ». Exposé sommaire : Lors de l'audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre de revendications. Parmi celles-ci, ils formulent la nécessité de préciser le périm...
04/12/2018 — Amendement N° CD135 au texte N° 1402 - Article 3 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, Mme Obono, M...
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – L'article L. 421‑1 A du code de l'environnement est abrogé. » Exposé sommaire : Nous portons ici un amendement de France Nature Environnement. À titre de simplification et pour éviter tout doublon qui nuirait à une gouvernance efficace en matière de biodiversité, le Conseil national de l...
04/12/2018 — Amendement N° CD278 au texte N° 1402 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Compléter l'alinéa 16 par le mot : « chassables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, puisque cette section traite de l'obligation de transmission des données relatives aux prélèvements de spécimens de certaines espèces chassables. Nous profitons de cet amendement pour préciser que 20 espèces chassables sont inscrites sur les listes...
04/12/2018 — Amendement N° CD264 au texte N° 1402 - Article 1er (Retiré)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 7° Formation et appui aux actions de formation et structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques. » Exposé sommaire : Lors de l'audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre de revendications. Parmi ce...
04/12/2018 — Amendement N° CD260 au texte N° 1402 - Titre (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Au titre du projet de loi, substituer au mot : « AFB-ONCFS » les mots : « Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité ». Exposé sommaire : Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d'après le projet de loi, dénommé à titre provisoire « AFB-ONCFS ». L'exposé des motifs indique que le nom du futur établissement d...
04/12/2018 — Amendement N° CD129 au texte N° 1402 - Article 1er (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « AFB-ONCFS » les mots : « l'Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble du projet de loi. Exposé sommaire : Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d'après le projet de loi, dénommé à titre provis...
10/12/2018 — Amendement N° CL2 au texte N° 1401 - Article 1er (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « AFB-ONCFS » les mots : « l'Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité ». Exposé sommaire : Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d'après le projet de loi, dénommé à titre provisoire « AFB-ONCFS ». L'exposé des motifs indique que le nom du futur établissement devra être...
