Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « III(nouveau). – Dans les régions qu'il identifie comme pertinentes, le Gouvernement peut mettre en place une obligation d'exercer dans des zones sous-denses, à l'issue du troisième cycle des études de médecine. Un décret en Conseil d'État peut définir les conditions, les modalités et le temps de...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. – Le conventionnement à l'assurance maladie d'un médecin libéral est soumis à l'appréciation de la densité de l'offre de soin dans sa zone d'installation, selon des critères définis par les agences régionales de santé....

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif aux relations entre le corps médical et les patients, le respect du corps d'autrui, le partage de l'information et du savoir médical avec les patients et leur famille. » Exposé sommaire : De nombreux praticiens a...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d'enseignements introductifs obligatoires sur la médecine scolaire durant le deuxième cycle des études de médecine. Ce rapport évalue notamment l'impact de ces enseignements sur l'évolution du nombre d'in...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût engendré par une augmentation des bourses des étudiants boursiers étudiant dans une formation en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique. Le Gouvernement peut notamment examiner l'augmentation de ces mo...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif aux violences faites aux femmes, aux stéréotypes de genre et au respect du corps d'autrui. » Exposé sommaire : Près d'une femme sur dix est victime de violence conjugale. Cela impacte à la fois leur santé mentale...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'accès à ces mêmes formations, l'autorité académique fixe également, afin de faciliter l'accès des bacheliers qui le souhaitent aux formations d'enseignement supérieur situées dans l'académie où ils résident, un pourcentage de bacheliers retenus résidant dans une académie autre que celle dan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "La Réunion connaît actuellement une épidémie de dengue que les pouvoirs publics n'arrivent pas à enrayer. La dispersion des cas est importante : sur les 24 communes de l'île, 19 ont rapporté des ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année, de nombreux cas de personnes en fin de vie souhaitant retourner dans leur collectivité de naissance, en Outre-Mer, choquent l'opinion. En effet, les dispositifs publics pour permettre à...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les données alarmantes concernant l'usage disproportionné d'opiacés illustrent parfaitement les dangers de la visite médicale en hôpital : Avec plus de 500 décès chaque année, les médicaments opiacé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si les médecins généralistes sont moins nombreux que par le passé à pratiquer le dépassement d'honoraires (8.7% en 2015 contre 16% en 1985) ce n'est pas le cas des spécialistes : ils sont désormais 4...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme l'indique la Cour des Comptes dans son raport sur la santé en Outre-Mer, la périnatalité est un problème majeur de la santé en Outre-Mer. « Une surmortalité infantile persiste dans tous les ou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La consommation d'alcool a des effets non-négligeables sur la santé et connus de tous. En Outre-Mer, la question se pose de façon plus prégnante. En effet, selon la Fédération régionale d'addictolog...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Notre système de santé craque de tous côtés et, s'il ne s'écroule pas, c'est en grande partie grâce au dévouement des personnels de santé. Pourtant, ceux-ci sont épuisés, à bout. Cet automne, les sy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 19 janvier 2018, l'AMUF (association des médecins urgentistes de France) interpellait le ministère de la santé en demandant la suspension des fermetures de lit et le maintien des services d'urgenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Une source d'information par nature biaisée », c'est le titre que le rapport sénatorial n°382 intitulé « Les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments » a choisi pour sa partie c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la nuit du 17 au 18 décembre dernier, une patiente admise aux urgences décédait, sans avoir pu être prise en charge après 12 heures d'attente à l'hôpital Lariboisière. Le 23 janvier, c'était une...