Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
191 amendements trouvés
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « , respectivement, à 0 % et à 3 %. » les mots : « à 0 %. » Exposé sommaire : Les grands laboratoires pharmaceutiques profitent de leur situation de quasi-monopole sur les marchés pour se comporter en véritables prédateurs. Ancien dirigeant d'un grand groupe pharmaceutique, Robert Dahan écrivait dans ...
Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'impact sur les finances sociales de la résistance croissante aux antibiotiques et les façons d'y remédier. Ce rapport évalue en outre les effets directs anticipés de ce dispositif en ce qui concerne l'évolution des recettes et...
Substituer aux alinéas 4 à 12 l'alinéa suivant : « 2° L'article L. 241‑13 est abrogé ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement proposent la suppression totale du dispositif d'exonérations du CICE.
Après la seconde occurrence du mot : « sociale » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 « sont fixés à 186 millions d'euros pour l'année 2018. » Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent au nouveau compte professionnel de prévention qu'ils tenteront de supprimer lors de la discussion sur la ratification des ordonnances réformant...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le VII de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est rétabli dans la rédaction suivante : « VII. – La réduction est supprimée lorsque l'employeur n'a pas conclu d'accord relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242‑5 et L. 2242‑8 du code du travail dans les conditions prévues aux a...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2018, les montants de l'allocation de base de la Paje (184 € par mois à taux plein) seront alignés sur ceux, moins favorables, du complément familial (169 € par mois pour les ménages ayant un enfant de moins de 3 ans à charge et des revenus infé...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
L'article 1613quaterdu code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : – À la première phrase du premier alinéa, le montant : « 7,53 € » est remplacé par le montant « 15,06 € » ; – Au deuxième alinéa, le montant : « 7,31 € » est remplacé par le montant : « 14,62 € » ; 2° Le VI est ainsi rédigé : « VI. – Le produit ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : .Les auteurs de cet amendement s'opposent à la logique de cet article qui développe davantage encore la logique de chasse aux pauvres. L'augmentation du plafond du montant des pénalités n'augmentera pas significativement les recettes et n'aura pas d'effet dissuasif. Par ailleurs, la création d'une ame...