Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier

160 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1385 au texte N° 1681 - Article 12 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « après avoir été dûment informé des conditions de fonctionnement de l'espace numérique de santé et de ses responsabilités en tant que gestionnaire de ses données de santé dans un espace numérique ». Exposé sommaire : Dans la délibération sur le présent projet de loi, en date du 31 janvier 2019, la CNIL « ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1350 au texte N° 1681 - Article 7 (Retiré)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, Mme Fontaine...

I. – À l'alinéa 8, supprimer les mots : « et les collectivités territoriales ». II. – En conséquence, après le même alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les représentants des collectivités territoriales sont associés à l'élaboration et le suivi des communautés professionnelles territoriales de santé dans le cadre d'un comité d'élus, créé a...

12/03/2019 — Amendement N° AS1079 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme Le Peih, M. ...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale,il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En l'absence d'accord, l'assuré situé dans une zone définie en application du 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique peut saisir le conciliateur de l'organisme gestionnaire afin qu'un méde...

12/03/2019 — Amendement N° AS1387 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

I. – Après l'alinéa 61, insérer les deux alinéas suivants : « 2bis (nouveau)Après le troisième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées à l'alinéa précédent, titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, se voient dél...

12/03/2019 — Amendement N° AS1355 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Besson-Mo...

Après le mot : « santé », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « , de formation ou d'encadrement et de pharmacovigilance. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître à part entière la compétence des infirmiers et infirmières en termes de pharmacovigilance dans la lo...

10/03/2019 — Amendement N° AS1070 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Clapot, M. Fiévet, Mme Degois, M. Morenas, Mme Piron, M. Mbaye, M. Fugit, M. Daniel, Mme Janvier, M. Touraine, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la pratique du télésoin afin d'assurer une coordination effective et rapide entre les différents professionnels de santé intervenant dans le parcours de soins du patient...

10/03/2019 — Amendement N° AS1069 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Clapot, M. Fiévet, Mme Degois, M. Morenas, Mme Piron, M. Mbaye, M. Fugit, M. Daniel, Mme Janvier, M. Touraine, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la pratique du télésoin afin d'assurer une coordination effective et rapide entre les différents professionnels de santé intervenant dans le parcours de soins du patient...

10/03/2019 — Amendement N° AS1384 au texte N° 1681 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l'élaboration du rapport de préfiguration du « Health data hub », plusieurs besoins sont apparus à la suite des concertations menées. Ces besoins sont notamment d'ordre technique et financier...

10/03/2019 — Amendement N° AS684 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Janvier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La convention pharmaceutique permet aux pharmaciens d'officine de réaliser des bilans de médication mais également des entretiens pharmaceutiques pour le suivi des patients chroniques. Ces deux acti...

09/03/2019 — Amendement N° AS18 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Morenas, Mme Tuffnell, M. Gouttefarde, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Bouyx, Mme Racon-Bouzon, M. Fugit, Mme Pascal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cancer broncho-pulmonaire (CBP) est la première cause de mortalité par cancer en France avec un taux de survie à 5 ans tous stades confondus aux alentours de 15 %. La réduction de la mortalité par...

09/03/2019 — Amendement N° AS673 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Janvier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette mesure améliore l'égalité d'accès aux soins en éliminant un reste à charge pour les assurés. Elle supprime les disparités territoriales dans les zones en sous-densité médicale et apporte une ré...

09/03/2019 — Amendement N° AS19 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Morenas, Mme Tuffnell, M. Gouttefarde, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Bouyx, Mme Racon-Bouzon, M. Fugit, Mme Pascal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d'expérimenter un dé...

08/03/2019 — Amendement N° AS1082 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Khedher, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Bar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 prévoit une rénovation des dispositions concernant la formation professionnelle continue des médecins. S'il est évident que cet article représente une innovation essentielle au service d...

08/03/2019 — Amendement N° AS1078 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Bouy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis les années 1990 en France, les étudiants infirmiers qui se destinent au secteur psychiatrique ne reçoivent plus aucune formation spécifique en lien avec la discipline choisie. La mission flas...

08/03/2019 — Amendement N° AS1084 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Bouy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 prévoit une rénovation des dispositions concernant la formation professionnelle continue des médecins. S'il est évident que cet article représente une innovation essentielle au service d...

08/03/2019 — Amendement N° AS1292 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Charrière, Mme Degois, M. Eliaou, M. Fugit, Mme Gran...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...

08/03/2019 — Amendement N° AS1357 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Janvier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de prendre en charge sans prescription médicale préalable les patients dont les symptômes relèvent de la petite traumatologie. En effet,...

08/03/2019 — Amendement N° AS1343 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Fiévet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 6 vise à faciliter la diversification des activités entre l'activité hospitalière publique et celle des structures de santé ou médico-sociales. Or dans sa rédaction, il ne vise que les EHPA...

08/03/2019 — Amendement N° AS1092 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les psychologues sont au cœur du dispositif d'accompagnement des usagers des soins en santé mentale. Au cœur des territoires, leur concours est essentiel à celui des psychiatres, médecins généraliste...