Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS18 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2019 par : M. Morenas, Mme Tuffnell, M. Gouttefarde, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Bouyx, Mme Racon-Bouzon, M. Fugit, Mme Pascale Boyer, M. François-Michel Lambert, Mme Piron, M. Sommer, Mme Mauborgne, Mme De Temmerman, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Trompille, Mme Janvier, Mme Charvier, M. Causse, Mme Marsaud, Mme Osson, M. Arend, M. Perea, Mme Riotton, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Zulesi, M. Barbier, M. Perrot, M. Besson-Moreau, M. Mis, M. Testé, M. Lavergne, M. Mbaye, M. Pont, Mme Vignon, M. Haury, Mme Brunet, M. Masséglia, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Clapot, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Ardouin, Mme Faure-Muntian.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le cancer broncho-pulmonaire (CBP) est la première cause de mortalité par cancer en France avec un taux de survie à 5 ans tous stades confondus aux alentours de 15 %. La réduction de la mortalité par cancer bronchique devrait être un objectif majeur de santé publique. La lutte contre le tabagisme (prévention primaire) est engagée par une politique tarifaire volontariste, mais ses effets sur le taux de mortalité spécifique du CBP ne se feront sentir que dans plusieurs décennies.
Le dépistage des sujets à risques de CBP a fait l'objet de nombreuses recherches depuis 30 ans. La seule technique ayant montrée une réduction de la mortalité spécifique par CBP est le scanner volumique basse dose.
L'étude multicentrique randomisée nord-américaine NLST publiée en 2011 a montré une réduction de la mortalité spécifique par CBP de 20 % dans une population à risque.
Suite à cette étude, le dépistage a été recommandé pour les sujets à risque aux États-Unis par The United States Preventive Task Force depuis fin 2013.
L'étude Nelson, réalisée sur une période de 10 ans en suivant plus de 15 000 patients conclu à une réduction de la mortalité de 26 % chez les hommes.
Un article récent, rédigé par des équipes provenant de 8 pays de la communauté européenne, publié dans The Lancet Oncol propose l'implémentation d'un dépistage du CBP à l'échelle européenne selon des modalités propres.
Alors que les objectifs du dépistage sont parfaitement clairs, de nombreuses publications ont souligné les difficultés organisationnelles potentielles d'une telle entreprise à chacune de ses étapes : sélection de la population cible basée sur une stratification du risque ; participation active des personnes dépistées averties des avantages et des risques du dépistage ; politique d'incitation à l'arrêt du tabagisme pour les fumeurs actifs ; définition et suivi des algorithmes de prise en charge des anomalies découvertes sur les scanners, en fonction de leur morphologie, de leur taille, essentiellement fondée sur la volumétrie et le calcul du temps de doublement tumoral ; implication des réunion multidisciplinaires (pneumologues, chirurgiens thoraciques, radiologues, médecins nucléaires, pathologistes, généralistes, tabacologues, épidémiologistes) ; définition d'une assurance qualité nationale concernant chacune des étapes du dépistage puis vérification de son respect.
C'est pourquoi, le lancement d'une expérimentation doit permettre d'évaluer précisément les freins au dépistage.
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