Les interventions de Catherine Fabre sur ce dossier

310 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS1084 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Belhaddad, Mme Vignon, M. Taché, Mme Vidal, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Rome...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au troisième alinéa de l'article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu'il s'applique aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2 du même code, la référence : « 85 » et la référence : « 75 » sont respectivement remplacées par les références : « 85‑1 » et « 75‑1...

29/05/2018 — Amendement N° AS1116 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Granjus, Mme Vignon, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Valérie Petit, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 323‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout employeur public qui occupe au moins vingt agents au moment de sa création ou en raison de l'accroissement de son effectif dispose, pour se mettre en conformité avec l'obligation d'emploi, d'un délai déterminé par ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1216 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : «c bis) La garantie de l'égal accès de tous les actifs à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage ; ». Exposé sommaire : L'égal accès de l'ensemble des publics à la qualification et à la montée en compétences doit figurer parmi les priorités de notre politique de formation profe...

29/05/2018 — Amendement N° AS1483 au texte N° 904 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 33, après le mot : « professionnalisation, », rédiger ainsi la fin de la phrase : « les dépenses afférentes à la formation du tuteur et du maître d'apprentissage et l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les actions de reconversion ou de promotion par l'alternance. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2018 — Amendement N° AS1479 au texte N° 904 - Article 11 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 91, après la référence : « L. 6232‑9 », insérer les mots : « et le 2° de l'article L. 6232‑10 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination visant à assurer l'application de l'article L. 6232-10 pendant la période transitoire.

29/05/2018 — Amendement N° AS1411 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1450 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 45, après la référence : « L. 5312‑1 », insérer les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1409 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

29/05/2018 — Amendement N° AS1462 au texte N° 904 - Article 6 (Adopté)
Mme Fabre

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année, cette limite est fixée à 5 % du forfait. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le dispositif le cas des salariés dont la durée du travail est fixée par un...

29/05/2018 — Amendement N° AS1386 au texte N° 904 - Article 8 (Adopté)
Mme Fabre

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « conclure » le mot : « débuter ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de l'article avec la pratique. L'objectif est en effet de permettre l'entrée en apprentissage pour un jeune de 15 ans qui aurait accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement se...

29/05/2018 — Amendement N° AS1480 au texte N° 904 - Article 17 (Adopté)
Mme Fabre

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre Ier de la sixième partie du code du travail, est complété par un titre III ainsi rédigé : « Titre III « Financement de la formation professionnelle « Chapitre unique « Obligation de financement «Art. L. 6131‑1– I. – Les employeurs concourent, chaque année, au développement de la formation profes...

29/05/2018 — Amendement N° AS1443 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

Rédiger ainsi l'alinéa 41 : «c)Le 4° du I est complété par les mots : « ou l'accès à la certification professionnelle » ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1390 au texte N° 904 - Article 9 (Adopté)
Mme Fabre

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « et, pour les apprentis », les mots : « ou pour les apprentis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1377 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 30, substituer à la référence : « L. 6331‑48 du code de la sécurité sociale », la référence : « L. 6331‑48 du code du travail ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

29/05/2018 — Amendement N° AS1385 au texte N° 904 - Article 7 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 15, substituer au mot : « revêtus », le mot : « revêtu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1478 au texte N° 904 - Article 11 (Retiré)
Mme Fabre

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « pendant six mois », les mots : « , jusqu'à la fin du cycle de formation suivi ou la conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage, » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 9.

29/05/2018 — Amendement N° AS1402 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « révision ou » les mots : « la révision ou la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° AS1318 au texte N° 904 - Article 4 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « de validation des » les mots : « permettant de faire valider les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

28/05/2018 — Amendement N° AS1320 au texte N° 904 - Article 4 (Tombe)
Mme Fabre

À la dernière phrase de l'alinéa 34, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° AS1321 au texte N° 904 - Article 5 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 4, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.