Les interventions de Catherine Fabre sur ce dossier

310 amendements trouvés


26/05/2018 — Amendement N° AS1313 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 165, insérer l'alinéa suivant : « Vbis (nouveau). – Au 3° de l'article L. 114‑12‑1 du même code, la référence : « au III de l'article L. 6323‑8 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 6323‑9 ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

26/05/2018 — Amendement N° AS1303 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À la première phrase de l'alinéa 123, substituer au mot : « celui-ci » les mots : « le compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/07/2018 — Amendement N° 1S au texte N° 1177 - Article 11 (Adopté)
Mme Fabre

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « La durée de formation en centre de formation tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches nationaux ou conclus à d’autres niveaux territoriaux mentionnés à l’article L. 2261‑23. » Exposé sommaire : Rétablissement d'...

23/07/2018 — Sous-Amendement N° 524 à l'amendement N° 289 au texte N° 1177 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « durant les vacances scolaires » les mots : « , en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle de connaissance, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

23/07/2018 — Sous-Amendement N° 523 à l'amendement N° 289 au texte N° 1177 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 611‑3 » la référence : « 124‑3 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « 611‑3‑1 » la référence : « 124‑3‑1 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à déplacer la codification de cette ...

21/07/2018 — Amendement N° 513 au texte N° 1177 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

Rétablir le 1° du IV de l'alinéa 173 dans la rédaction suivante : « 1° L'article L. 4162‑5 est ainsi modifié : «a) Les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros » ; «b) La référence : « L. 6111‑1 » est remplacée par la référence : « L. 6323‑1 » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

21/07/2018 — Amendement N° 475 2ème rectif. au texte N° 1177 - Article 6 bis A (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 10, insérer les six alinéas suivants : « 6° La section 3 comprend les articles L. 6422‑4 et L. 6422‑5 ainsi rédigés : «Art. L. 6422‑4 – Les frais afférents aux actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience comprennent les frais de procédure et d'accompagnement déterminés par voie réglementaire. «Art. L. 6422‑5...

21/07/2018 — Amendement N° 474 au texte N° 1177 - Article 21 (Adopté)
Mme Fabre

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « travail », insérer les mots : « dans leur rédaction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 473 au texte N° 1177 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 74, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 472 au texte N° 1177 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 65, substituer aux mots : « au dernier alinéa de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

21/07/2018 — Amendement N° 471 au texte N° 1177 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À la fin de l'alinéa 36, substituer la référence : « L. 6321‑16 », la référence : « L. 6313‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.

21/07/2018 — Amendement N° 470 au texte N° 1177 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « organismes paritaires » les mots : « opérateurs de compétences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 468 au texte N° 1177 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Fabre

À la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « aux 1° et 2° » les mots : « au 1° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

21/07/2018 — Amendement N° 467 au texte N° 1177 - Article 17 (Adopté)
Mme Fabre

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « mentionnées à l'article L. 443‑6 du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

21/07/2018 — Amendement N° 466 au texte N° 1177 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

Après la deuxième phrase de l'alinéa 39, insérer la phrase suivante : « Elles constituent le schéma prévisionnel de développement de l'alternance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les orientations stratégiques relatives aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation constituent un schéma prévisionn...

21/07/2018 — Amendement N° 461 au texte N° 1177 - Article 17 (Adopté)
Mme Fabre

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « obligation de financement » les mots : « même fraction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 460 rectifié au texte N° 1177 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 63, substituer à la référence : « L. 6211‑4 » la référence : « L. 6222-44 ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur matérielle.

21/07/2018 — Amendement N° 459 rectifié au texte N° 1177 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

I. – À la troisième phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « annexé des » les mots : « comprenant une annexe présentant les ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer la première occurrence du mot: « de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 458 au texte N° 1177 - Article 13 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 49, substituer aux mots : « elle relève » les mots : « relève l'entreprise concernée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 457 au texte N° 1177 - Article 11 bis (Retiré avant séance)
Mme Fabre

Après le mot : « mots : », insérer le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel