Les interventions de Catherine Fabre sur ce dossier

310 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS1370 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « secteur privé, » les mots : « secteur privé ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1034 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Bourguignon, Mme Iborra, Mme Vignon, Mme Vidal, Mme Lazaar, M. Taché, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Ta...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu'il s'applique aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2 du même code, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéficiaires visés à l'article L. 5212‑13 du présent code âgés de cinquante-cinq ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1029 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

Substituer à l'alinéa 8 les trois alinéas suivants : « II. – L'article L. 2272‑1 du code du travail est ainsi modifié : « 1°(nouveau) Après le mot : « collective », sont insérés les mots : « de l'emploi et de la formation professionnelle » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : L'extension des missions de la CNN...

29/05/2018 — Amendement N° AS1360 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les coûts retenus ne convergent pas vers les coûts identifiés » les mots : « le niveau retenu ne converge pas vers le niveau identifié ». Exposé sommaire : Le terme de « coûts » comporte une incertitude juridique car le « coût » renvoie aux charges constatées des CFA pour les contrats d'apprentissage ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1032 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – L'intitulé du titre VII du livre II de la deuxième partie du code du travail est complété par les mots : « de l'emploi et de la formation professionnelle. » Exposé sommaire : L'extension des missions de la CNNC conduit à un écart croissant entre sa dénomination – pertinente lors ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1449 au texte N° 904 - Article 21 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'emploi », les mots : « d'un emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1410 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1361 au texte N° 904 - Article 11 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 25, substituer au mot : « sexes », les mots : « femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1383 au texte N° 904 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

Substituer aux alinéas 77 à 80 les six alinéas suivants : « 14° L'article L. 6332‑15 est ainsi rédigé : « Art. L. 6332‑15. -Dans la limite d'un plafond déterminé par décret, les ressources prévues à l'article L. 5422‑9 peuvent être utilisées pour participer au financement des contrats de professionnalisation des demandeurs d'emploi de vingt-s...

29/05/2018 — Amendement N° AS1394 au texte N° 904 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « cette information », les mots : « l'information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

29/05/2018 — Amendement N° AS1401 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « Elles » les mots : « Les certifications professionnelles ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1382 au texte N° 904 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 74, après le mot : « signature », rédiger ainsi la fin de la phrase : « d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1404 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 14, substituer au mot : « leur délivrance » les mots : « la délivrance de ces diplômes et titres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1444 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 46, après la référence : « L. 5312‑1 », insérer les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1407 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1412 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

I. – À l'alinéa 32, substituer au mot : « mars » le mot : « janvier ». II. – Procéder à la même substitution à l'alinéa 33. III. – À l'alinéa 34, substituer à la date : « 28 février » la date : « 1er janvier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le régime transitoire prévu à l'article 14 du projet de loi. La fixation d...

29/05/2018 — Amendement N° AS1345 au texte N° 904 - Article 9 (Adopté)
Mme Fabre

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « Il », les mots : « L'apprenti ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1481 au texte N° 904 - Article 13 (Adopté)
Mme Fabre

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les dix-neuf alinéas suivants : « I A(nouveau). – Le chapitre IV du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Reconversion ou promotion par alternance » ; « 2° L'article L. 6324‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 6324‑1. – La reconversion ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1387 au texte N° 904 - Article 8 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 29, substituer au mot : « déterminé » le mot : « déterminée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1482 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « et de professionnalisation », les mots : « de professionnalisation et les reconversions ou promotion par alternance mentionnés à l'article L. 6324‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.