Démocratiser le sport en france

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les participants, qui peuvent ê...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « le genre » les mots : « l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de substituer à la notion de « genre » la notion d’identité de genre, conformément au cadre défini par le droit de la non-discrimination en France. D’une part, il convient de souligner que, sans re...

À l’alinéa 5, après le mot : « genre », insérer les mots: «, l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet d’élargir le champ du principe de non-discrimination inscrit à l’alinéa 5 du présent article à l’identité de genre, conformément aux motifs de discrimination explicitement reconnus par le droit de la...

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous est d’intérêt général et participe à la réalisation des objectifs de développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. « La pratique des activités physiques et sportives fait partie intégrante de l’éducation et de la cult...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comportent le développement de l’offre d’activités physiques et sportives » les mots : « tiennent compte des missions de l’action sociale et médico-sociale ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 311‑11 du même code, il est inséré u...

I. – Après l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑8-1. – I. – Les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 fixent la composition, le fonctionnement et les modalités de consultation d’une commission chargée de représenter les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste...

Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , un savoir sportif fondamental étant défini comme la capacité d’une personne à s’engager durablement, seule ou à plusieurs, encadrée ou libre, dans des activités physiques, en toute sécurité. Son acquisition révèle un certain état de forme physique et de bien-être mental, nécessite d...

Le premier alinéa de article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « du », sont insérés les mots : « premier et du » ; 2° La seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la création d’associations sportives dans les établissements du premier degré. Des...

Après l’article L. 332‑17 du code du sport, il est inséré un article L. 332‑17‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 332‑17‑1. – Les personnes coupables de l’une des infractions définies aux articles 332‑6 et 332‑7 du présent code encourent, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensib...

Au premier alinéa de l’article L. 332‑7 du code du sport, les mots : « ou xénophobe » sont remplacés par les mots : « , xénophobe ou homophobe ». Exposé sommaire : L'article 8 bis du présent projet de loi dispose que les fédérations sportives sont chargées de faire connaître l’éthique et les valeurs du sport au premier rang desquelles figure ...

Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 131‑8, il est inséré un article L. 131‑8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑8-1. – En vue de solliciter le renouvellement de l’agrément prévu à l’article L. 131‑8, les fédérations fournissent chaque année au ministre chargé du sport des indicateurs permettant de rendre compte des acti...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 12° La promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes. » Exposé sommaire : Le besoin d’une activité physique est primordial, consacré par La Charte de l’UNESCO qui garantit depuis 1978 q...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : II. – Après le même premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À cette fin, elles consacrent un pourcentage minimum de leur budget destiné au financement d’actions de lutte et de prévention des discriminations. » Exposé sommaire : L’article 8 bis du p...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après le même premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Elles désignent un référent chargé de l’inclusion et la prévention des discriminations, notamment à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. » » Exposé sommaire : Le présent amen...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « degrés », insérer les mots : « publics ou privés sous contrat ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d’associer les établissements privés à l’élaboration des plans sportifs locaux.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les acteurs du handicap ». Exposé sommaire : Les auditions conduites dans le cadre de cette proposition de loi ont confirmé combien il est essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap en matière sportive, qu’il s’agisse d’accès aux équipements sportifs ...

Compléter le deuxième alinéa de l’article L. 112‑10 du code du sport par une phrase ainsi rédigée : « Elle accompagne les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur volonté de prendre en compte les objectifs de développement durable. » Exposé sommaire : L’ensemble des secteurs d’activité sont concern...

Au premier alinéa de l’article L. 211‑1 du code du sport, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , les établissements publics locaux d’enseignement tels que définis par l’article L. 421‑1 du code de l’éducation, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel tels que définis par l’article L. 711‑1 du ...

L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements du premier et du second degré contribuent à l’élaboration des plans sportifs locaux tels que définis par la présente loi. Ils participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif articulant les...