Démocratiser le sport en france

Après l’article L. 146‑4‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 146‑4‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 146‑4‑1‑1. – Chaque maison départementale des personnes handicapés désigne parmi ses personnels un référent sport. « Les modalités de sa désignation et de sa formation continue, ainsi que de ses mission...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importantes, les équipements prévus au I doivent comporter un accès permettant leur utilisation indépendante. » Exposé sommaire : Les associations et clubs sportifs sont parfois freinés par le manque d’accès à des équipements sportifs. L’article ...

Compléter le deuxième alinéa de l’article L. 112‑10 du code du sport par une phrase ainsi rédigée : « Elle accompagne les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur volonté de prendre en compte les objectifs de développement durable. » Exposé sommaire : L’ensemble des secteurs d’activité sont concern...

Au premier alinéa de l’article L. 211‑1 du code du sport, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , les établissements publics locaux d’enseignement tels que définis par l’article L. 421‑1 du code de l’éducation, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel tels que définis par l’article L. 711‑1 du ...

L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements du premier et du second degré contribuent à l’élaboration des plans sportifs locaux tels que définis par la présente loi. Ils participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif articulant les...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les plans sportifs locaux élaborent un parcours sportif tout au long de la vie, établi en lien avec les acteurs éducatifs, médico-sociaux, associatifs, économiques et sportifs et les collectivités locales, réunis au sein d’un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition ...

Après l’article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑15‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑15‑2. – Les fédérations délégataires fournissent chaque année au ministre chargé du sport des indicateurs permettant de rendre compte des actions mises en œuvre en faveur de la promotion de la diversité et la prévention des di...

Après l’article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑15‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑15‑2. – Chaque fédération sportive délégataire désigne un référent chargé de l’inclusion et la prévention des discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. » Exposé sommaire : Malgré la promotion de ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « publics ou privés ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d’associer les établissements privés à l’élaboration des plans sportifs locaux.

L’article L. 442‑15 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une subvention est attribuée aux établissements d’enseignements privés mentionnés au premier alinéa, leurs équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive sont mis à disposition, pendant les heures ou les périodes au cour...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑2‑2, après le mot : « collège », sont insérés les mots : « publics et privés sous contrat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements privés participent à faciliter l’accès aux équipements sportifs scola...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° L’adoption d’une charte visant à favoriser l’inclusion sportive et la prise en compte des besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° ». Exposé sommaire : Le besoin d...

Après l’article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑15‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑15‑2. – Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées consacrent un pourcentage minimum de leur budget en faveur d’actions en matière de lutte contre les disc...

Au premier alinéa de l’article L. 332‑7 du code du sport, les mots : « ou xénophobe » sont remplacés par les mots : « , xénophobe ou homophobe ». Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans un objectif de démocratisation du sport en veillant à ce que les compétitions sportives se déroulent dans des conditions inclusives. Aussi, il ...