Les interventions de Cathy Racon-Bouzon sur ce dossier
73 amendements trouvés
15/02/2019 — Amendement N° 1082 au texte N° 1629 - Article 9 (Retiré)
M. Cédric Roussel, M. Anato, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, M. Bouyx, Mme Bagarry, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M...
I. – À la fin de l'alinéa 11, substituer à la référence : « et 2° » les références : « , 2° et 4° ». II. – En conséquence, après l'alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Deux membres associés représentant les parents d'élèves. « La mission des membres mentionnés au 4° consiste en la vérification de la régularité de la procéd...
15/02/2019 — Amendement N° 518 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
M. Studer, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, Mme Piron, Mme P...
Après le 6° de l'article L.721‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 7° ainsi rédigé: «7° Ils peuvent offrir des formations complémentaires aux détenteurs d'un diplôme d'enseignant obtenu à l'étranger et reconnu équivalent au master mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article L.721‑1.» Exposé sommaire : L'ouverture d'établissements ...
15/02/2019 — Amendement N° 517 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Studer, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mörch, ...
Le chapitre IV du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 314‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 314‑3. – Les résultats des travaux de recherche en matière pédagogique et d'expérimentations sont aisément accessibles à des fins statistiques et de recherche dans le champ de l'éducation. Les donné...
15/02/2019 — Amendement N° 106 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Retiré)
M. Testé, Mme Cazarian, M. Sorre, Mme Degois, Mme Racon-Bouzon, Mme Dubré-Chirat, M. Morenas, M. Barbier, M. Clairea...
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 8 : « Un directeur du premier degré exerce, en pleine autorité et en toute autonomie, les...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : L'article 6 quater du projet de loi institue des établissements publics des savoirs fondamentaux constitués de classes du premier degré et du prem...
14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1144 à l'amendement N° 1001 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Bergé, Mme Provendier
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du recteur » les mots : « de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif de préciser l'autorité qui qui donne son avis pour la création des établissements publics des savoirs fondamentaux. Aujourd'hui, le recteur n'est pas forcement pré...
14/02/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Boi...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...
14/02/2019 — Amendement N° 687 rectifié au texte N° 1629 - Article 12 bis (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Kerlogot, Mme Piron, Mme Bergé, M. Potterie, Mme Pascale Boyer, Mme Liso, M....
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « discriminations », sont insérés les mots : « dont la lutte contre l'homophobie et la transphobie ». » Exposé sommaire : Si la loi prévoit explicitement l'obligation d'organiser des formations de sensibilisation à la lutte contre les discriminations dans le cadre de la for...
13/02/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1136 à l'amendement N° 902 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Irrecevable)
Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Racon-Bouzon, Mme Charrière, Mme Bergé, Mme Provendier, M. Testé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous- amendement prévoit que la création d'un établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux ne peut se faire sans l'avis du recteur d'académie. ce terme nous semble plus appro...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1135 à l'amendement N° 1121 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...
13/02/2019 — Amendement N° 1054 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
Mme Janvier, M. Baichère, M. Blanchet, Mme Tiegna, M. Julien-Laferrière, M. Perea, M. Cellier, Mme Grandjean, M. Pel...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les 12 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les perspectives de mise en œuvre d'outils de pilotages des politiques publiques d'inclusion scolaire basées sur des statistiques consolidées et d'harmonisation des terminologies et des nomenclatures dans les enquêtes statistique...
13/02/2019 — Amendement N° 1016 rectifié au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...
13/02/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...
13/02/2019 — Amendement N° 308 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, M. Ahamada, M. Zulesi, Mme Petel, Mme Motin, M. Giraud, Mme Panonacle, M. Cédric Roussel, Mme Louis
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2019, un rapport sur l'état du bâti des écoles maternelles et élémentaires à Marseille. Exposé sommaire : Rendu tristement célèbre en 2016 par le journal Libération qui titrait au sujet des écoles marseillaises « La Honte de la République », le délabrement des bâtiments scolaires à Mar...
12/02/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...
12/02/2019 — Amendement N° 834 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Valérie Petit, Mme De Temmerman, M. Baichère, Mme Sarles, M. Le Bohec, Mme Charrière, Mme Liso, Mme Provendier, ...
Le premier alinéa de l'article L. 111‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque formulaire administratif qui leur est destiné fait mention d'un parent 1 et d'un parent 2. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ancrer dans la législation la diversité familiale des enfants dans les formulaires administrati...
12/02/2019 — Amendement N° 686 rectifié au texte N° 1629 - Article 12 bis (Retiré)
Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, M. Kerlogot, M. Potterie, Mme Piron, Mme Pascale Boyer, Mme Liso, M. Vignal, M....
I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation inclut notamment une sensibilisation obligatoire à la lutte contre le harcèlement et contre les discriminations notamment celles liées à l'orientation sexuelle ou à ...
12/02/2019 — Amendement N° 310 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
Mme Racon-Bouzon
Après l'article L. 212‑4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 212‑4-1 ainsi rédigé : «Art. L. 212‑4-1. – Dans le cas où la commune a créé un service public de restauration scolaire, les enfants scolarisés dans les écoles possédant un tel dispositif bénéficient d'un accueil organisé par la commune pendant la pause méridienne. « ...
12/02/2019 — Amendement N° 291 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Retiré)
Mme Racon-Bouzon, M. Ahamada, Mme Motin, Mme Rilhac, Mme Piron, Mme Petel, M. Zulesi, Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Va...
L'article L. 551‑1 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un décret en Conseil d'État fixe l'effectif minimum, pour chaque mission indépendamment, des personnes exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement pour les enfants sur le temps des activités périscolaires. « Ce décret prévoit notamment le taux d...
12/02/2019 — Amendement N° 107 au texte N° 1629 - Article 14 (Retiré)
M. Testé, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Sorre, Mme Degois, M. Morenas, Mme Racon-Bouzon, M. Barbier, Mm...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dans la limite de quatre heures par semaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer le temps de travail des assistants d'éducation qui sont inscrits dans une formation afin que leur mission initiale d'encadrement et de surveillance des élèves reste une priorité. Ainsi, il est proposé par cet...
