Respect des principes de la république
(Discussion générale)

I. – Supprimer les alinéas 3 à 6. II. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots : « , les conditions dans lesquelles est renouvelée la déclaration et les conditions dans lesquelles s’exerce le droit d’opposition de l’administration ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, inspiré par les propositions...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « laïcité » les mots : « chargés de la neutralité, de la laïcité et de la déontologie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre le champ de compétence du référent créé par cet article. Il est utile de rappeler qu’une circulaire en date du 15 mars 2017...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « principes », insérer les mots : « d’accessibilité, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que les principes de la République doivent inclure l’accessibilité sans laquelle il n’y aurait ni liberté, ni égalité, ni fraternité. Dès lors que l...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « c bis) Le quatrième alinéa du même II est complété par les mots : « puis, a minima, tous les deux ans » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire un contrôle des établissements privés hors contrat, au delà de la seule premi...

Après la première occurrence de la référence : « L. 212‑1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « , seuls sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212‑1 commis par leurs dirigeants. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe socialiste vise à limiter aux seuls ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, inspiré par le mouvement associatif, vise à prévoir que la neutralité du service public ne se limite pas aux opinions politiques ou religieuses. Afin de ne pas stigmatiser ces opinions, cet amendement propose de prévoir que ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la mention faite du respect de « l’ordre public » dans la liste des engagements auxquels doivent souscrire les associations bénéficiant de subventions publiques. Si le associations ont naturellement vocation à respecter les principes de...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les faits sont commis aux fins d’exposer les mêmes personnes à un risque direct d’atteinte aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer, la peine est fixée à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende. » II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou aux biens ». ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1^er bis AA voté par la droite sénatoriale et qui vise à interdire le port du « burkini ». En prévoyant que le règlement d’une piscine ou d’une aire de baignade artificielle publique garantit le respect des p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 24 sexies qui prévoit le conditionnement de la mise à disposition de locaux aux associations par les universités à la signature d’un contrat d’engagement républicain. Par cohérence avec notre position de rejet du contr...

Supprimer les alinéas 16 à 18. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de dissoudre une association pour des faits commis par un ou plusieurs de leurs membres. Cette possibilité est sévèrement critiquée notamment par le Haut conseil à la vie associative dans la mesure où elle place ...

Substituer aux alinéas 2 à 10 les quatre alinéas suivants : « Art. 10‑1. – Les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial peuvent conditionner l’octroi de subventions à des associations à la signature de la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement ass...

La sixième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « scolaire publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’objectif de mixité sociale s’applique également aux établissements privés. Aujourd’hui, en moyenne, l’enseignem...

À l’alinéa 21, après le mot : « personnes », insérer les mots : « exerçant une fonction d’encadrement au sein de l’association et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le contrôle par les clubs de leurs licenciés aux seuls encadrants. Il n’est pas opportun de prévoir, lors de la prise de lic...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « principes », insérer les mots : « d’accessibilité, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que les principes de la République doivent inclure l’accessibilité sans laquelle il n’y aurait ni liberté, ni égalité, ni fraternité. Dès lors que l...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du premier alinéa n’ont pas pour objet et ne peuvent avoir pour effet de réprimer la révélation ou la diffusion de faits, de messages, de données, de sons ou d’images qui ont pour but d’informer le public alors même que ces informations pourraient ensuite être reprises et retransm...

Le I de l’article L. 441‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un premier contrôle est réalisé avant l’ouverture de l’établissement privé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux encadrer l’ouverture des établissements d’enseignement privés hors contrat, actuellement ...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer des alinéas qui modifie substantiellement le régime de dissolution des associations. En l’état actuel du droit, le code de la sécurité intérieur permet la dissolution d’associations « qui ont pour but de porter atteinte à l’inté...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1^er bis AB voté par la droite sénatoriale et qui vise à interdire le port de signe religieux pour les mineurs. Une interdiction générale et absolue de porter un signe religieux, quand bien même cela ne s’app...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 7° (nouveau) L’article 180 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les qualités essentielles mentionnées au deuxième alinéa ne peuvent concerner la virginité des époux. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à exclure la virginité des épo...