Respect des principes de la république
(Discussion générale)

Supprimer les alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la soumission de l’octroi d’une licence sportive à l’engagement de respecter le contrat d’engagement républicain. Les licenciés sportifs sont déjà en chute libre du fait d’une recrudescence de la pratique individuelle, ces der...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « laïcité » les mots : « chargé de la neutralité, de la laïcité et de la déontologie ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « laïcité » les mots : « chargé de la neutralité, de la laïcité et de la déontologie ». III. – En ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 19-1. – Toute association constituée conformément aux dispositions des articles 18 et 19 mentionne sa qualité cultuelle dans ses statuts. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, inspiré par les propositions de la Fédération protestante de France, vise modifier l’article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 24 sexies qui prévoit le conditionnement de la mise à disposition de locaux aux associations par les universités à la signature d’un contrat d’engagement républicain. Par cohérence avec notre position de rejet du contr...

La seconde phrase de l’article L. 151‑4 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et fixe des objectifs de mixité sociale conditionnant l’obtention desdites subventions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner la possibilité des établissements privés du second degré de bénéficier de subventions au respect des object...

Supprimer les alinéas 16 à 18. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de dissoudre une association pour des faits commis par un ou plusieurs de leurs membres. Cette possibilité est sévèrement critiquée notamment par le Haut conseil à la vie associative dans la mesure où elle place ...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise modifier l’article 27 du présent projet de loi. Le dispositif prévu initialement est fondé sur une suspicion injustifiée envers les associations cultuelles qui devront renouveler leur déclaratio...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution » les mots : « et de fraternité ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à supprimer l’ajout à l’article 6 des notions de « dig...

À l’alinéa 21, après le mot : « personnes », insérer les mots : « exerçant une fonction d’encadrement au sein de l’association et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le contrôle par les clubs de leurs licenciés aux seuls encadrants. Il n’est pas opportun de prévoir, lors de la prise de lic...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du premier alinéa n’ont pas pour objet et ne peuvent avoir pour effet de réprimer la révélation ou la diffusion de faits, de messages, de données, de sons ou d’images qui ont pour but d’informer le public alors même que ces informations pourraient ensuite être reprises et retransm...

I. – Supprimer cet article. II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 24 quindecies. En effet, cet article, inséré par la droite sénatoriale, prévoit la suspension des allocations familiales et de rentrée scolaire pour...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer des alinéas qui modifie substantiellement le régime de dissolution des associations. En l’état actuel du droit, le code de la sécurité intérieur permet la dissolution d’associations « qui ont pour but de porter atteinte à l’inté...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 7° (nouveau) L’article 180 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les qualités essentielles mentionnées au deuxième alinéa ne peuvent concerner la virginité des époux. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à exclure la virginité des épo...

Après l’article 2‑24 du code de procédure pénale, il est inséré un article 2‑25 ainsi rédigé : « Art. 2‑25. – Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l’objet statutaire comporte la lutte contre les violences, voies de fait, injures, diffamations, harcèlement moral, discours de haine ou...

Dans le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité signifie : d’une part, que la République assure la liberté de pensée, de conscience et de religion en garantissant le droit de manifester son appartenance religieuse comme son absence d’appartenance religieuse, ainsi que, le cas échéant, de changer de religion...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, après le mot : « République », sont insérés les mots : « , au fait religieux et à l’interculturalité ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l'enseignement civique des élèves les forme au fait religieux et ...

Compléter cet article par les mots : « ainsi que sur l’enseignement du fait religieux, l’éducation aux médias et la prévention de la radicalisation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la formation des enseignants et personnels d'éducation sur l’enseignement des valeurs républicaines et du fa...

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « nationale, » insérer les mots : « des représentants d’enseignants, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les enseignants aux cellules de prévention de l’évitement scolaire. En effet, les personnels enseignants sont les premiers à se bat...

À la première phrase, après le mot : « citoyenneté », insérer les mots: « , de la notion d’interculturalité ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la journée pédagogique à destination des enfants recevant une instruction à domicile en intégrant la notion d’interculturalité à celles de la ci...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est tenue d’informer de manière individuelle chacun » les mots : « assure l’information ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que l'association assure l'information de ses membres du contrat d'engagement. Cette rédaction est moins contraignante que l'ob...