Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 4 (appelé par priorité))

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « modalités », substituer au mot : « des », les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Modifier ainsi la seconde phrase de l'alinéa 78 : 1° Après le mot : « éléments », insérer le signe : « , » ; 2° Après le mot : « financiers », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Modifier ainsi l'alinéa 51 : 1° Supprimer les mots : « non compensés » ; 2° Il est complété par les mots : « , sans compensation. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 53, substituer au mot : « matière », le mot : « manière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 78, après la seconde occurrence du mot : « réseaux », insérer les mots : « de gaz naturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 29, après le mot « constituer », substituer au mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 63, après le mot : « transport », insérer les mots : « de gaz naturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de bureaux », les mots : « à usage tertiaire ou accueillant un service public ». Exposé sommaire : L'article 5 ter A résulte d'un amendement adopté en commission à l'Assemblée pour sécuriser juridiquement un nouveau schéma de distribution de l'électricité qui s'est développé dans certains immeubles dep...