Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 4 (appelé par priorité))

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « sont compensés », les mots : « bénéficient d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « et », les mots « du réseau de transport, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Modifier ainsi l'alinéa 51 : 1° Supprimer les mots : « non compensés » ; 2° Il est complété par les mots : « , sans compensation. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Modifier ainsi la première phrase de l'alinéa 78 : 1° Après le mot : « transport », insérer les mots : « de gaz naturel » ; 2° Après le mot : « distribution », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 53, substituer au mot : « matière », le mot : « manière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 78, après la seconde occurrence du mot : « réseaux », insérer les mots : « de gaz naturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 63, après le mot : « transport », insérer les mots : « de gaz naturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 26, après la seconde occurrence du mot : « énergie », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel