Lutte contre le dérèglement climatique
(Discussion des articles)

Après le 3° de l’article L. 122‑4 du code de la voirie routière, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° La possibilité de déployer une communication favorisant le covoiturage, notamment sur les panneaux à message variable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser sur l’ensemble du territoire les campagnes « pensez covoiturage » ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de la transition écologique remet au Parlement et rend public un rapport relatif à l’instauration d’un prix vert, reflétant le véritable coût environnemental de notre consommation. Ce prix inclut les externalités induites par le bien ou le service consommé pour...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa du I, l’année : »2022« est remplacée par l’année : »2024« , le taux : »50 %« est remplacé par le taux : »85 %« et, à la fin, le taux : »20 %« est remplacé par le taux : »50 %« . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter à 85 % de produits locaux les aliments f...

Dans un délai de six mois à compter le promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l’état du parc des véhicules en circulation en France, sur tous les dispositifs techniques destinés à le maintenir à des niveaux d’émissions cohérents avec la stratégie de décarbonation de la France et sur les évolutions ...

A l’article L131-3 du Code de l’Environnement, insérer après le 7° un nouvel alinéa ainsi rédigé : "8° La gestion des véhicules en circulation sur le territoire nationale (typologie, émissions)." Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les domaines de compétence de l’ADEME la question de la gestion du parc roulant. L'objectif ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Après le mot : « résidents », sont insérés les mots : « , des cycles, des engins de déplacements personnels ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter, sur le volet stationnement, le dispositif de soutien des cyclistes actuellement en vigueur (Plan vélo, Forfait mobilités durables...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Après le mot : « publique, » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, ainsi qu’avec le prochain programme "Ambition Bio " . » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Les objectifs figurant dans les do...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi qu’avec l’objectif de lutte contre la déforestation importée » les mots et la phrase suivante : « la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, les différentes stratégies françaises liées au développement de l’agriculture durable et de l’agroécolo...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les objectifs environnementaux des stratégies nationales sont déclinés dans le cadre des plans de structuration et d’accompagnement des filières, à l’instar de celui sur les filières protéines végétales. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparent...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables aux stratégies nationales, la structuration de filières contribuant de manière positive à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables à ce document, une meilleure structuration des filières, notamment par le renforcement des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs. » Exposé sommaire : Puisque l...

À l’alinéa 25, substituer aux mots « un écocide » les mots : « une atteinte volontaire à l’environnement » Exposé sommaire : L’expression « atteinte volontaire à l’environnement » apparaît plus approprié qu’un délit d’écocide. Le terme « écocide » ne peut être utilisé qu’associé à l’infraction la plus grave, à savoir le crime, infraction q...

À l’alinéa 15, après le mot : « délibérée », insérer les mots : « ou par négligence ou imprudence » Exposé sommaire : Cette disposition écarte la notion de faute de négligence ou d’imprudence, étant donné que seules les violations « manifestement délibérée[s] » d’une obligation de prudence ou de sécurité sont prévues d’être sanctionnées. ...

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « du caractère grave et durables des dommages sur », les mots : « de la potentielle dégradation substantielle et durable de ». Exposé sommaire : Le projet de loi implique un élément de gravité dans la caractérisation de l’infraction. Or la directive communautaire 2009/99/CE fait référence à une dégradat...

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « atteinte grave et » les mots : « dégradation substantielle et une atteinte ». Exposé sommaire : Le projet de loi implique un élément de gravité dans la caractérisation de l’infraction. Or la directive communautaire 2009/99/CE fait référence à une dégradation substantielle. Il n’est pas évident que les...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « effets nuisibles graves et », les mots : « dégradations substantielles et des effets ». Exposé sommaire : Le projet de loi implique un élément de gravité dans la caractérisation de l’infraction. Or la directive communautaire 2009/99/CE fait référence à une dégradation substantielle. Il n’est pas évide...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « atteintes graves et », les mots : « dégradations substantielle et des atteintes ». Exposé sommaire : Le projet de loi implique un élément de gravité dans la caractérisation de l’infraction. Or la directive communautaire 2009/99/CE fait référence à une dégradation substantielle. Il n’est pas évident que...