Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier

1089 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2044 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M...

Rédiger ainsi cet article : « Au 2° du II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, l’année : « 2040 » est remplacée par l’année : « 2030 ». » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer de 10 ans la date prévue, dans la loi d’orientation des mobilités, pou...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2309 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , la protection de l’environnement et des limites planétaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés introduit dans la formation scolaire l’étude des limites planétaires qui est une notion particulièrement structuran...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2028 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Untermaier, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

L’article L. 121‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mêmes documents peuvent prévoir exceptionnellement de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs en libre évolution, notamment pour des motifs d’ordre écologique, paysager, scientifique ou éducatif. La gestion sous forme de libre évolution peut être prév...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3377 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 21 qui permet une refonte totale du code minier par ordonnance. Nous proposons à l’inverse de mener cette réforme en grande partie à l’appui du présent projet de loi et du travail déjà mené à la fin de la précédente...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3415 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À la première phrase du 3° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, substituer au taux : « 40 % », le taux : « 55 % » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à actualiser les objectifs de la politique énergétique nationale s’agissant de la consommation énergétique primaire des énergies fos...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2039 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un L ainsi rédigé : « L : Crédit d’impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises « Art. 244 quater Z. – I. – Les petites et moyennes entreprises soumises à l’impôt sur les...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2107 au texte N° 3875 - Article 61 (Tombe)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter l’alinéa 3 la phrase suivante : « Les orientations fixées par les plans régionaux de l’agriculture durable définis à l’article L. 111‑2-1 du présent code sont compatibles avec celles fixées par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. » » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et appare...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3378 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’article L. 161‑1 du code minier, il est inséré un article L. 161‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑1‑1. – I. – Les activités de recherche et d’exploitation minière recourant au procédé de cyanuration sont interdites sur tout le territoire de la République française à compter du 1er janvier 2023. « II. – En cas d’infra...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3411 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À l’alinéa 5, après les mots : « à fiscalité propre » insérer les mots : « et, au sein de la métropole du Grand Paris, à l’échelle de chaque établissement public territorial, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences de l’organisation territoriales de la Métropole du Gran...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2033 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Untermaier, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat détermine également les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renfo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2160 au texte N° 3875 - Article 35 (Non soutenu)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi » les mots : « Au plus tard le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à obliger le Gouvernement à présenter sa feuille de route pour la mise en place d'un prix du carb...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3345 au texte N° 3875 - Article 19 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l’article L. 211‑1, le respect... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le Syndicat des énergies renouvelables vise à rappeler...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2922 au texte N° 3875 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Le dernier alinéa du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Compte tenu de la nature particulière de l’agriculture au regard des enjeux relatifs notamment à l’indépendance alimentaire des États, à la sécurité des consommateurs et à la préservation de l’environnement, la France prom...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3618 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
Mme Battistel, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Comme le montrait le rapport de la mission d’information commune relatif à la revalorisation des friches industrielles, intégrer l’identification des friches ainsi que les éventuelles voies de traitement dans les documents de planification urbaine à l’échelle locale est néces...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2619 au texte N° 3875 - Article 56 (Rejeté)
M. Leseul, M. Juanico, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin...

À l’alinéa 2, après le mot : « prenantes », insérer les mots : « dont des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que la stratégie nationale des aires protégées fasse l’objet d’une concertation de l’État avec les représentan...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4605 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 112‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° Les mots : « du conseil municipal des communes intéressées ou, le cas échéant, et après avis du conseil municipal des communes intéressées, sur proposition » sont supprimés. 2° En conséquence après les mots :« cohérence ter...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2331 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « lorsque les services aériens assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien majoritairement décarboné » les mots : « lorsqu’il n’y a pas de connexion ferroviaire ou en services en commun satisfaisante pour les passager...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2074 au texte N° 3875 - Article 65 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables à ce document, une meilleure structuration des filières, notamment par le renforcement des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs. » Exposé sommaire : Puisque l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2082 au texte N° 3875 - Article 64 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils doivent informer les autorités compétentes s’ils constatent des atteintes aux droits humains et à l’environnement contrevenants au respect de la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. » Exposé sommaire : Cet a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3380 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis (nouveau). – Le premier alinéa de l’article L. 311‑11‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi rédigée : « « L’autorité administrative associe le président de chaque région, des collectivités de Corse, de Martinique et de Guyane ainsi que du dé...