Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier

622 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5975 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot

Après le 3° de l’article L. 122‑4 du code de la voirie routière, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° La possibilité de déployer une communication favorisant le covoiturage, notamment sur les panneaux à message variable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser sur l’ensemble du territoire les campagnes « pensez covoiturage » ...

25/03/2021 — Amendement N° 5974 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de la transition écologique remet au Parlement et rend public un rapport relatif à l’instauration d’un prix vert, reflétant le véritable coût environnemental de notre consommation. Ce prix inclut les externalités induites par le bien ou le service consommé pour...

25/03/2021 — Amendement N° 5973 au texte N° 3995 - Article 60 (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa du I, l’année : »2022« est remplacée par l’année : »2024« , le taux : »50 %« est remplacé par le taux : »85 %« et, à la fin, le taux : »20 %« est remplacé par le taux : »50 %« . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter à 85 % de produits locaux les aliments f...

25/03/2021 — Amendement N° 5972 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot

Dans un délai de six mois à compter le promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l’état du parc des véhicules en circulation en France, sur tous les dispositifs techniques destinés à le maintenir à des niveaux d’émissions cohérents avec la stratégie de décarbonation de la France et sur les évolutions ...

25/03/2021 — Amendement N° 5971 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot

A l’article L131-3 du Code de l’Environnement, insérer après le 7° un nouvel alinéa ainsi rédigé : "8° La gestion des véhicules en circulation sur le territoire nationale (typologie, émissions)." Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les domaines de compétence de l’ADEME la question de la gestion du parc roulant. L'objectif ...

25/03/2021 — Amendement N° 5969 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Après le mot : « résidents », sont insérés les mots : « , des cycles, des engins de déplacements personnels ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter, sur le volet stationnement, le dispositif de soutien des cyclistes actuellement en vigueur (Plan vélo, Forfait mobilités durables...

25/03/2021 — Amendement N° 5781 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Après le mot : « publique, » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, ainsi qu’avec le prochain programme "Ambition Bio " . » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Les objectifs figurant dans les do...

25/03/2021 — Amendement N° 5762 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi qu’avec l’objectif de lutte contre la déforestation importée » les mots et la phrase suivante : « la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, les différentes stratégies françaises liées au développement de l’agriculture durable et de l’agroécolo...

25/03/2021 — Amendement N° 5748 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les objectifs environnementaux des stratégies nationales sont déclinés dans le cadre des plans de structuration et d’accompagnement des filières, à l’instar de celui sur les filières protéines végétales. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparent...

25/03/2021 — Amendement N° 5744 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables aux stratégies nationales, la structuration de filières contribuant de manière positive à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité. » Exposé sommaire : Cet amendem...

25/03/2021 — Amendement N° 5726 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables à ce document, une meilleure structuration des filières, notamment par le renforcement des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs. » Exposé sommaire : Puisque l...

25/03/2021 — Amendement N° 5722 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. A...

À l’alinéa 25, substituer aux mots « un écocide » les mots : « une atteinte volontaire à l’environnement » Exposé sommaire : L’expression « atteinte volontaire à l’environnement » apparaît plus approprié qu’un délit d’écocide. Le terme « écocide » ne peut être utilisé qu’associé à l’infraction la plus grave, à savoir le crime, infraction q...

25/03/2021 — Amendement N° 5692 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. A...

À l’alinéa 15, après le mot : « délibérée », insérer les mots : « ou par négligence ou imprudence » Exposé sommaire : Cette disposition écarte la notion de faute de négligence ou d’imprudence, étant donné que seules les violations « manifestement délibérée[s] » d’une obligation de prudence ou de sécurité sont prévues d’être sanctionnées. ...

25/03/2021 — Amendement N° 5674 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. A...

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « du caractère grave et durables des dommages sur », les mots : « de la potentielle dégradation substantielle et durable de ». Exposé sommaire : Le projet de loi implique un élément de gravité dans la caractérisation de l’infraction. Or la directive communautaire 2009/99/CE fait référence à une dégradat...

25/03/2021 — Amendement N° 5664 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. A...

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « atteinte grave et » les mots : « dégradation substantielle et une atteinte ». Exposé sommaire : Le projet de loi implique un élément de gravité dans la caractérisation de l’infraction. Or la directive communautaire 2009/99/CE fait référence à une dégradation substantielle. Il n’est pas évident que les...

25/03/2021 — Amendement N° 5625 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. A...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « effets nuisibles graves et », les mots : « dégradations substantielles et des effets ». Exposé sommaire : Le projet de loi implique un élément de gravité dans la caractérisation de l’infraction. Or la directive communautaire 2009/99/CE fait référence à une dégradation substantielle. Il n’est pas évide...

25/03/2021 — Amendement N° 5581 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. A...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « atteintes graves et », les mots : « dégradations substantielle et des atteintes ». Exposé sommaire : Le projet de loi implique un élément de gravité dans la caractérisation de l’infraction. Or la directive communautaire 2009/99/CE fait référence à une dégradation substantielle. Il n’est pas évident que...