Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

81 amendements trouvés


16/04/2020 — Amendement N° 51 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 41 au texte N° 2820 - Article 1er (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colomb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article vise à exonérer d'impôts, de contributions et cotisations sociales les sommes versées aux TPE, microentrepreneurs, indépendants et professions libérales au titre du fonds de solida...

16/04/2020 — Amendement N° CF132 au texte N° 2820 - Article 7 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter le niveau de garantie par l’État des prêts bancaires accordés aux entreprises cotées à 5 ou plus selon les critères de la Banque de France. En effet, de trop no...

16/04/2020 — Amendement N° CF95 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi

I. – Après le 1 de l’article 238bis du code général des impôts, il est inséré un 1bis ainsi rédigé : « 1bis. – Entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique, lorsque les versements mentionnés au p...

16/04/2020 — Amendement N° CF16 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de rendre éligibles au fonds de solidarité les gérants minoritaires. Il peut faire l’objet d'un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées. Exposé sommaire : Le fonds de solidarité a été créé par l’État et les régions pour prévenir la cessation d’activi...

16/04/2020 — Amendement N° CF121 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

I. – A la fin du I de l’article 73 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le montant : « 26 846 874 416 € » est remplacé par le montant : « 26 906 874 416 € ». II. –Le I de l’article 79 de la même loi est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le nombre : « 41 246 740 001 » est remplacé par le montant : « 41 306 740 ...

16/04/2020 — Amendement N° CF104 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher

I. – Après l’article 238bis du code général des impôts, il est inséré un article 238bis-0 AA ainsi rédigé : «Art. 238bis-0 AA. – 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % de leur montant les primes exceptionnelles à leurs salariés ou à leurs agents, pris dans la limite de 2 000 €, effectués par les entreprises du secteur médico-soc...

16/04/2020 — Amendement N° CF120 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Au cinquième alinéa de l’article L. 2334-13 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 150 millions d’euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 60 ...

16/04/2020 — Amendement N° CF109 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur l’intégration dans les bénéficiaires des aides versées par le fonds de solidarité institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 des conjoints collaborateurs et des gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

16/04/2020 — Amendement N° CF149 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Pupponi

I. – L’article 281octies du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de 2,10 % s’applique également aux opérations d’importation, d’acquisition, ou de livraison portant sur des équipements de protection individuelle effectués : « - par les employeurs publics et privés, lorsqu’elles visent à protéger leu...

16/04/2020 — Amendement N° CF147 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Philippe Vigier

Avant le 1er août 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un grand plan d’aide à destination des collectivités territoriales, à la suite de l’épidémie de covid-19. Ce rapport évalue notamment les répercussions financières par catégorie de collectivité de la crise sanitaire due au covid-19. Exposé sommaire : L’épi...

16/04/2020 — Amendement N° CF130 au texte N° 2820 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Castellani

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité du relèvement de 90 % à 95 % du régime de garantie créé par la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 pour soutenir le financement des entreprises cotées à 5 ou plus selon les critères de la Banque de France face au choc économique causé par la crise sanitaire d...

16/04/2020 — Amendement N° CF106 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Pancher

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur l’opportunité du reversement des recettes des amendes perçues par l'État au titre du non-respect des dispositions de l’article L. 3131-15. du code de la santé publique aux établissements relevant de l’article L. 6141-1 du même code. Exposé sommaire : Pour répondre à la ...

16/04/2020 — Amendement N° CF93 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1ter de l’article 200, il est inséré un 1quater ainsi rédigé : « 1quater. – Entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique, la limit...

16/04/2020 — Amendement N° CF111 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de débuter une réflexion sur la prise en compte dans les contrats d’assurances des effets des catastrophes sanitaires. Ainsi les assureurs seront incités à prendre en ...

16/04/2020 — Amendement N° CF131 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Pancher, M. Pupponi

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport détaillant un plan d’aide dédié aux pays les plus pauvres dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19. Ce rapport évalue l’opportunité de l’annulation des dettes contractées par ces pays auprès de la France. Exposé sommaire : Le Président de la République, Emma...

16/04/2020 — Amendement N° CF151 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Philippe Vigier

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur la création d’un grand plan d’aide spécifique aux établissements mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Exposé sommaire : Les mesur...

16/04/2020 — Amendement N° CF113 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur l’opportunité de la prise en charge par l’État des pertes d’exploitation sans dommages liées aux mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Exposé sommaire : Les mesures de confinement nécessaires pour limiter la propagation de la pandémie amè...

16/04/2020 — Amendement N° CF105 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Pupponi, M. Favennec Becot, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur l’opportunité de la suspension ou de l’aménagement de la “règle d’or” des finances publiques locales afin de permettre aux collectivités de répondre à la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à suspendre la règle d’or appliquée aux c...

16/04/2020 — Amendement N° CF219 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Saint-Martin, M. Charles de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Provision relative aux rém...