Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

81 amendements trouvés


16/04/2020 — Amendement N° CF32 au texte N° 2820 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’élargir la garantie de l’État accordée aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement, à compter d'avril 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, à des sociétés civiles immobilières familiales ou des personnes physiques propriétaires de monumen...

16/04/2020 — Amendement N° CF140 au texte N° 2820 - Article 7 (Irrecevable)
M. Favennec Becot, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du 23 mars 2020, seules les entreprises (personnes physiques ou morales) sont ...

16/04/2020 — Amendement N° CF129 au texte N° 2820 - Article liminaire (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher

I. – A la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -2,0 », le nombre : « -2,2 ». II. – A la troisième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « -5,3 », le nombre : « -5,1 ». Exposé sommaire : Il nous parait étonnant que le solde structurel présenté soit de -2,...

16/04/2020 — Amendement N° CF114 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La situation de crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui impactent fortement les 11% des Français touchant les minima sociaux ou ayant des petits salaires. Ces familles subissent le surcoût ...

16/04/2020 — Amendement N° CF123 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des obligations assimilables du Trésor réservées aux particuliers spécifiquement dédiés au rétablissement économique à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’associer l’ensemble des ci...

16/04/2020 — Amendement N° CF152 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher

I. – L’article 261 du code général des impôts est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Équipements de protection individuelle en lien avec la lutte contre l’épidémie de Covid-19 : « 1° Les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, effectués par tout employeur public et privé, lorsqu’elles visent à protéger le...

16/04/2020 — Amendement N° CF141 au texte N° 2820 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Favennec Becot, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intégration des monuments historiques recevant du public détenus en nom propre ou en sociétés civiles immobilières dans le dispositif de prêt garanti par l’État créé par l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020. Exposé so...

16/04/2020 — Amendement N° CF14 au texte N° 2820 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Charles de Courson

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’abaisser le seuil de 50 % à 30 % du chiffre d’affaires de mars 2019 par rapport à celui de mars 2020 d’éligibilité aux prêts garantis de l’État. Il peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées. Exposé sommaire : Ce recours total ...

16/04/2020 — Amendement N° CF112 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la prise en compte dans les contrats d’assurances des effets des catastrophes sanitaires. Ainsi les assureurs seront incités à prendre en charge la perte d’exploitatio...

15/04/2020 — Amendement N° CF155 au texte N° 2820 - Article 3 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Provision relative aux rém...

15/04/2020 — Amendement N° CF107 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Favennec Becot, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à suspendre la règle d’or appliquée aux collectivités territoriale le temps de la crise sanitaire. En effet, les finances des collectivités territoriales sont fortement mises à ma...

15/04/2020 — Amendement N° CF7 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise du Covid-19 a considérablement augmenté les dépenses sociales des départements dans le cadre de la mise en place des mesures de soutien et d’accompagnement des personnes âgées, des associati...

15/04/2020 — Amendement N° CF143 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

15/04/2020 — Amendement N° CF23 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du 23 mars 2020, seules les entreprises (personnes physiques ou morales) sont ...

15/04/2020 — Amendement N° CF118 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...

15/04/2020 — Amendement N° CF146 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

15/04/2020 — Amendement N° CF122 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...