Projet de loi de finances pour 2021

La filière viticole, le cognac et le champagne faisant exception, étrangement – en raison des liens entre M. Arnault et M. Trump. Croyez-vous encore que cette taxe ne nous a pas coûté plus qu'elle ne nous a rapporté ? Allez dans le Bordelais : les exploitants vous raconteront que leur activité a chuté de 10 %, 15 %, 20 %. D'ailleurs, je croyai...

Vous vous repliez désormais sur une approche franco-française qui ne peut pas fonctionner. Contrairement à ce que vous pouvez croire, vous ne taxez pas les GAFA mais leur chiffre d'affaires : ils le répercutent sur leurs tarifs, et leurs bénéfices ne s'en ressentent pas. Il faut donc parvenir soit à un accord européen, soit à un accord mondial,...

Franchement, monsieur le ministre délégué, ces amendements sont d'une modération extrême. Ils proposent, au-delà des quatre années, une prolongation d'un an renouvelable soumise à l'autorisation de l'autorité compétente de l'État, la DGFiP. M. le rapporteur général a plus de bon sens !

Nous avons beaucoup discuté au cours de l'examen des différents projets de loi de finances rectificative de ce sujet et nous avons adopté une solution, laquelle néanmoins n'est valable que pour 2020. Nous proposons donc sa prolongation d'un an. Vu ce qui se passe, hélas, ce serait prudent.

Nous débattons de cette question depuis plus de dix ans, alors que le problème est très simple : on ne peut pas modifier le droit fiscal français sans tenir compte de ce que font nos voisins. Or savez-vous comment les plus-values sont taxées à l'étranger ? Belgique : zéro. Pays-Bas : zéro. On ne s'étonnera pas, dans ces conditions, que certaine...

Ma chère madame Cariou, vous qui êtes inspecteur des impôts, dites-moi comment savoir à quel moment ces titres ont été cédés !

Que cela nous plaise ou non, la niche Copé a été créée pour augmenter la recette fiscale en France ; avant sa création, il fallait vraiment être fou pour investir chez nous ! On ne peut pas toujours raisonner d'un point de vue franco-français.

Je partage le sentiment de beaucoup de nos collègues : je ne conteste pas la décision d'instaurer un couvre-feu, cela ne me choque pas quand j'observe les indicateurs sanitaires en train d'exploser ; mais nous sommes tout de même en démocratie !

Depuis cet après-midi, tout le monde savait que le couvre-feu serait déclaré ce soir dans neuf métropoles ; seulement, ce qui me choque, c'est que le Premier ministre ou l'un de ses ministres ne vienne pas ici et au Sénat l'expliquer.

Encore une fois, je ne conteste pas du tout la légitimité de ce décret, mais il eût fallu, par respect pour le Parlement et au vu de la gravité de la situation, venir ici l'annoncer et l'expliquer.

Ensuite, et cela vous concerne directement, monsieur le ministre délégué, j'ai dit, lors de la discussion générale, que nous étions dans le brouillard, que personne ne savait ce qui allait se passer, la situation se dégradant constamment, et je vous avais suggéré, ainsi qu'à M. Le Maire, de faire preuve d'une certaine souplesse – comme d'autres...

Vous avouerez, monsieur le ministre délégué, que c'est un peu curieux. La décision de supprimer la taxe d'habitation ne date pas d'aujourd'hui, mais plutôt d'avant-avant-hier. Ne voulez-vous pas indiquer à la représentation nationale vers quoi on s'oriente ? Comment va-t-on recouvrer la redevance audiovisuelle, qui est un impôt – certes mal nom...

Il s'agit d'un petit amendement, uniquement pour 2021 – la contemporanéisation devant être généralisée en 2022 – et qui serait neutre – pas en trésorerie, mais pour le budget de l'État. Il vise à contribuer à la solution du problème auquel sont confrontés actuellement les services à la personne. On a basculé vers une contemporanéisation des cré...

Monsieur le ministre délégué, je prends acte de votre déclaration selon laquelle le dispositif, selon vous, sera opérationnel au 1er janvier 2002. C'est ce que souhaitait la représentation nationale. Mais je n'ai pas la même analyse que vous sur l'état de la demande de services à domicile suite à la crise, car il y a eu une chute qui n'a pas ét...

Mêmes arguments : il s'agit simplement d'étendre aux organismes de foncier solidaire une disposition que nous appliquons déjà aux organismes HLM.

Au risque d'amuser la représentation nationale, je rappelle que, lorsque j'étais jeune fonctionnaire à la direction du budget, nous préparions à l'intention du ministre une synthèse de tous les gages à faire tomber en fin d'examen du texte – puisque, par définition, la levée de gage ne concerne que les amendements d'origine parlementaire. Je su...

Monsieur le rapporteur général, ce que vous dites est tout à fait exact mais ne répond pas au problème soulevé par ces amendements. Nous proposons que les personnes qui acceptent de céder du foncier aux OFS soient traitées de la même manière que celles qui cèdent des terrains à des organismes de HLM. Cela n'a rien à voir avec le statut des ESUS...

Chacun se souvient que nous avions abordé ce problème lors de l'examen de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, mais uniquement pour ce qui concerne les baux commerciaux. Il était nécessaire de trouver une solution, car, en l'état antérieur du droit, un propriétaire renonçant à tout ou partie de son loyer, était tout de même taxé...

Je n'ai pas très bien compris la réponse du rapporteur général. Confirmez-vous que la mesure que nous avions votée en LFR 2 s'applique aux baux ruraux ? Si vous et M. le ministre délégué nous le confirmez, le problème est réglé ! Les spécialistes que nous avons consultés nous ont expliqué l'inverse, qu'il s'agisse de la viticulture – et pas uni...

Je suis tout à fait favorable à l'article 5, mais l'exposé des motifs parle de neutralisation fiscale. Or le système retenu n'est pas neutre, car vous proposez des durées standards de quinze ans pour les immeubles et de cinq ans pour les meubles. Prenons un exemple concret : une entreprise construit une usine, dont le bâtiment est amorti en tre...