Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
815 amendements trouvés
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Pour la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives mentionnée au I, il est précisé que les logements-foyers mentionnés au 5° de l’article L. 831‑1 du code de la construction et de l’habitation sont des locaux affectés à l’habitation. « III. – La perte de recettes pour l’Ét...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité |
(en euros) | |||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 000 | |||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | <...
Soutien exceptionnel aux îles Wallis-et-Futuna pour la mise en place de la fonction publique territoriale | 5 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 |
dont titre 2 | 0 | 5 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |