Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
815 amendements trouvés
08/12/2021 — Amendement N° 269 au texte N° 4709 - Article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas,...
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 042 € » le montant : « 6 125 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 225 € » le montant : « 10 366 € ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 26 070 € » le montant : « 26 429 € ». IV. –En conséquence, à...
07/12/2021 — Amendement N° 231 au texte N° 4709 - Article 3 (Rejeté)
M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié...
À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : L’article 3 vise à préserver la stabilité du cadre fiscal du secteur des Services à la personne (SAP) en tenant compte de la décision n°442046 du Conseil d’Etat du 30 novembre 2020. En ce sens, il reprend la doctrine sur l’offre globale de services telle que précisée par la ...
07/12/2021 — Amendement N° 188 au texte N° 4709 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
07/12/2021 — Amendement N° 187 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 400 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 150 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité |
| (en euros) | |||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 000 | |||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
U...
02/12/2021 — Amendement N° CF64 au texte N° 4709 - Article 47 ter (Rejeté)
|
| Soutien exceptionnel aux îles Wallis-et-Futuna pour la mise en place de la fonction publique territoriale | 5 000 000 |
02/12/2021 — Amendement N° CF70 au texte N° 4709 - Article 9 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 41 : « « a) Pour les livraisons mentionnées aux a et a ter du 1 et pour les opérations mentionnées aux a sexies, b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur. En cas d’absence d’émission ou d’émission tardive de la facture, le délai est déterminé par la...
02/12/2021 — Amendement N° CF71 au texte N° 4709 - Article 32 bis (Rejeté)
M. Charles de Courson
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de crise sans précédent que traversent les aéroports français, le relèvement du plafond de la taxe d’aéroport de 14 € à 15 € pour les aéroports de classe 3 revient à dégrader fortement la compétitivité des petits aéroports régionaux et des aéroports d’Outre-mer, pourtant indispen...
02/12/2021 — Amendement N° CF97 au texte N° 4709 - Article 29 D (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson
I. – À l’alinéa 1, après la référence : « 1383 H, », insérer les mots : « au dernier alinéa du I de l’article 1388 bis, ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57...
02/12/2021 — Amendement N° CF89 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
I. – Après l’alinéa 23, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis. – Le 12° du II de l’article 1010 septies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa du a), les mots : « et, d’autre part, l’essence ou le superéthanol E85 ; » sont remplacés par les mots : « ou le superéthanol E85 et, d’autre part, l’...
02/12/2021 — Amendement N° CF98 au texte N° 4709 - Article 29 Q (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson
I. – Supprimer les alinéas 33 et 36. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Actuellement, les constructions de logements locatifs intermédiaires réalisées dans les zones tendue...
02/12/2021 — Amendement N° CF90 au texte N° 4709 - Article 51 (Retiré)
M. Charles de Courson
Les alinéas 1 et 2 sont complétés par la phrase suivante : « Ces revenus sont définis comme ceux appartenant aux catégories mentionnées au 2° du II de l’article R. 821‑4 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel invite le Gouvernement à apporter des précisions sur les « revenus » qui seront pris en compte dan...
