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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

815 amendements trouvés


08/12/2021 — Amendement N° 269 au texte N° 4709 - Article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas,...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 042 € » le montant : « 6 125 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 225 € » le montant : « 10 366 € ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 26 070 € » le montant : « 26 429 € ». IV. –En conséquence, à...

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07/12/2021 — Amendement N° 231 au texte N° 4709 - Article 3 (Rejeté)
M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : L’article 3 vise à préserver la stabilité du cadre fiscal du secteur des Services à la personne (SAP) en tenant compte de la décision n°442046 du Conseil d’Etat du 30 novembre 2020. En ce sens, il reprend la doctrine sur l’offre globale de services telle que précisée par la ...

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07/12/2021 — Amendement N° 188 au texte N° 4709 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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07/12/2021 — Amendement N° 187 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports400 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

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03/12/2021 — Amendement N° CF159 au texte N° 4709 - Article 47 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

I. – Après l’alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « II ter. – À la fin du premier alinéa de l’article L. 2335‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IX. – La perte de recettes pour l’État est ...

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03/12/2021 — Amendement N° CF181 au texte N° 4709 - Article 4 octies (Irrecevable)
M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

I. – Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Par dérogation au cinquième alinéa du I de l’article 220 quinquies du code général des impôts peuvent, sur demande déposée au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats de l’exercice clos au 31 mars 2022, être remboursées les créances non utilisé...

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03/12/2021 — Amendement N° CF158 au texte N° 4709 - Article 13 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

I. – À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 101 006 000 », le montant : « 114 706 000 ». I. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau du même alinéa, et à l'alinéa 1, substituer au montant : « 43 211 649 565 », le montant : « 43 225 349 565 ». III. ...

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03/12/2021 — Amendement N° CF195 au texte N° 4709 - Article 8 (Adopté)
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le présent 2° s’applique également, dans les mêmes conditions, aux biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée acquis à l’état neuf, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024. II. – En conséquence, après...

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02/12/2021 — Amendement N° CF117 au texte N° 4709 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Si la propulsion vélique dite « principale », de même que toute autre propulsion décarbonée, fait l’objet d’un suramortissement dont le taux est de 125 % en application du 1° du I de l’article 39 decies C, le 4° de ce même I prévoit que le taux est seulement 20 % pour ...

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02/12/2021 — Amendement N° CF107 au texte N° 4709 - Article 42 quater (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « À la fin des premier et second alinéas du I ter de l’article 1384 A, à la fin de la deuxième phrase du premier et à la fin du deuxième alinéas du I de l’article 1384 C et à la fin du premier alinéa de l’article 1384 D, l’an...

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02/12/2021 — Amendement N° CF140 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports150 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité3 000 0...

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02/12/2021 — Amendement N° CF144 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

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02/12/2021 — Amendement N° CF46 au texte N° 4709 - Article 34 octies (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le dernier alinéa du 1° du 7 de l’article 158 du code général des impôts est complété par les mots : « et des revenus d’un exercice fiscal ouvert entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la majoration de 1,10 du...

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02/12/2021 — Amendement N° CF64 au texte N° 4709 - Article 47 ter (Rejeté)
Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

Substituer à l’alinéa 14 les neuf alinéas suivants : « III. – Le premier alinéa du 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par 9 alinéas ainsi rédigés : « Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements appliqués en 2020 au titre de l’article L. 4332...

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02/12/2021 — Amendement N° CF71 au texte N° 4709 - Article 32 bis (Rejeté)
M. Charles de Courson

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de crise sans précédent que traversent les aéroports français, le relèvement du plafond de la taxe d’aéroport de 14 € à 15 € pour les aéroports de classe 3 revient à dégrader fortement la compétitivité des petits aéroports régionaux et des aéroports d’Outre-mer, pourtant indispen...

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02/12/2021 — Amendement N° CF97 au texte N° 4709 - Article 29 D (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

I. – À l’alinéa 1, après la référence : « 1383 H, », insérer les mots : « au dernier alinéa du I de l’article 1388 bis, ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57...

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02/12/2021 — Amendement N° CF93 au texte N° 4709 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

I. – Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le e du 1 du II de l’article 256 C, dans sa rédaction résultant de l’article 162 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La condition relative au lien financier est également réputée satis...

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02/12/2021 — Amendement N° CF98 au texte N° 4709 - Article 29 Q (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

I. – Supprimer les alinéas 33 et 36. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Actuellement, les constructions de logements locatifs intermédiaires réalisées dans les zones tendue...

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02/12/2021 — Amendement N° CF90 au texte N° 4709 - Article 51 (Retiré)
M. Charles de Courson

Les alinéas 1 et 2 sont complétés par la phrase suivante : « Ces revenus sont définis comme ceux appartenant aux catégories mentionnées au 2° du II de l’article R. 821‑4 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel invite le Gouvernement à apporter des précisions sur les « revenus » qui seront pris en compte dan...

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