Questions au gouvernement

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, le Gouvernement a déposé la semaine dernière un projet de loi de finances pour 2022 qui se caractérise tout à la fois par son insincérité, par la dérive des dépenses publiques et par la poursuite de la croissance de l'endettement public. Le projet de budget est insincère car les crédits ...

…qui continuera jusqu'aux élections présidentielle et législatives, se traduit par une explosion de la dette publique qui atteindra à la fin de 2022 près de 3 000 milliards d'euros, soit 100 000 euros par famille. En cinq ans, cette dette s'est accrue de 25 000 euros par famille et ce n'est pas la faible croissance française, de l'ordre de 1 % ...

Monsieur le ministre délégué, vous ne répondez pas sur l'insécurité ni sur les économies structurelles nécessaires. C'est exact, vous avez bien procédé à une baisse des impôts mais elle est d'une quarantaine de milliards, non de 52 milliards d'euros, et elle se fait à crédit. La phrase de Pierre Mendès France est célèbre : gouverner c'est choi...

Avant de poser ma question, je voudrais, au nom de tous les membres du groupe Libertés et territoires, dénoncer l'agression physique dont a été victime le Président de la République, qui doit être respecté en tant que chef de l'État.

Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs jours, nous voyons l'exécutif multiplier les ballons d'essai concernant la réforme des retraites. Cette grande réforme promise par Emmanuel Macron semblait enterrée depuis le premier confinement. Soyons honnêtes : dès le départ, elle était vouée à l'échec. D'ailleurs, le Président de la République ...

Madame la ministre, votre réponse est formidable : je n'en sais pas plus après l'avoir écoutée qu'avant.

Monsieur le Premier ministre, le groupe Libertés et territoires, auquel j'appartiens, a constamment combattu les dispositions liberticides des divers projets et propositions de loi relatifs à la sécurité. Lors des débats sur la proposition de loi mal intitulée « pour une sécurité globale préservant les libertés », notre groupe s'est opposé aux ...

J'ai posé une question précise : allez-vous, oui ou non, renoncer à l'article 18 en cours de discussion ? Vous savez pertinemment que nous saisirons le Conseil constitutionnel ; or cet article est aussi large que l'article 24.

Monsieur le Premier ministre, le 24 janvier, le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy s'est inquiété de l'apparition de nouveaux variants en affirmant : « Si nous continuons sans rien faire de plus, nous allons nous trouver dans une situation extrêmement difficile dès la mi-mars ».

Pourtant, le 29 janvier, le Président de la République a fait un pari, contre l'avis du Conseil scientifique, contre l'opinion de nombreux médecins, contre la vôtre et celle de votre ministre des solidarités et de la santé,

comme peuvent en témoigner les présidents de groupe qui ont assisté à la réunion du comité de liaison parlementaire du 28 janvier.

Le pari du Président consistait à accélérer la vaccination de façon à ne pas avoir à recourir à des mesures de restriction renforcées. Il a hélas été perdu…

… car l'accélération de l'épidémie a été plus rapide que celle de la vaccination, ce qui nous a fait perdre sept semaines et ce qui a entraîné des centaines de morts supplémentaires. Lors du débat organisé hier après-midi par le groupe Libertés et territoires sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale, Jean-Paul Hamon, président d'h...

Ma question est toute simple : allez-vous suivre la stratégie préconisée par le Conseil scientifique, qui appelle, dans son dernier avis du 11 mars, à privilégier « une stratégie précoce, régionale, ajustée et ciblée » ?

Monsieur le ministre, le pari perdu du Président pour les seize départements se reproduira pour les quatre-vingt-quinze autres.

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a déposé, samedi 7 novembre à douze heures cinquante-deux, un amendement sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 visant à lui donner la possibilité de renégocier à la baisse les tarifs des 800 plus importants contrats de production d'électricité photovoltaïque conclus entre ...

L'exposé sommaire confus et la note blanche, que vous n'avez fait circuler que parmi les députés de la majorité, n'apportent que peu d'éclaircissements sur les conséquences de cet amendement. Sur le fond, ensuite, en revenant sur un engagement, vous faites porter le discrédit sur la parole de l'État. En outre, la rétroactivité de la mesure pos...

Quant aux conséquences économiques sur la filière photovoltaïque, vous feignez de les oublier. En outre-mer et dans les zones non-interconnectées, notamment, la faillite de beaucoup de sociétés de projet est pourtant un risque réel – 90 % des actuels détenteurs de ces contrats ne sont pas les détenteurs initiaux. Par cet amendement, vous ouvrez...

Madame la ministre, vous avez donc mis plus de trois ans pour découvrir cette situation, qui n'est d'ailleurs, soit dit en passant, pas spécifique à cette filière. Et vous avez, en quelque sorte, l'amour vache, …

Monsieur le Premier ministre, l'article 37 de votre décret du 29 octobre 2020 a créé une forte rupture d'égalité entre, d'une part, des hypermarchés et des supermarchés qui restaient ouverts tant pour leurs rayons alimentaires que pour leurs rayons non alimentaires et, d'autre part, les petits et moyens commerces non alimentaires qui étaient fe...