Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

328 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF1113C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi...

I. – L'article L. 1647 Bsexies du code général des impôts est ainsi rédigé : 1° Au I : a) au premier alinéa, après le mot : « territoriale » sont insérés les mots : « , et la taxe foncière sur les propriétés bâties » ; b) au dernier alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 4,5 % » ; 2° Au II : a) au premier alinéa, les mots :...

06/11/2018 — Amendement N° CF1193C au texte N° 1255 - Article 53 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Après les mots : « sous déduction », sont ajoutés les mots : « des aides prévues à l'article D. 343‑3 susmentionnées et sous déduction d'un abattement de 50 % pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à 43 914 € et de 30 % pour la fraction supérieure à 43 914 € et inférieure ou égale à 58 552 € » ; ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1139C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2019, un rapport analysant les améliorations à apporter au dispositif Malraux, notamment sur la faisabilité d'une modulation des taux et des plafonds de travaux déductibles selon les difficultés rencontrées dans la réalisation des travaux en présence d'habitat dégradé. Exposé ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1282C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Tombe)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Courson, M. Favennec Becot, M. François-Michel La...

I. – Au premier alinéa du I de l'article 199sexvicies du code général des impôts, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2021 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire :...

06/11/2018 — Amendement N° CF1171C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

I. - À l'alinéa 16, substituer à la dernière ligne du tableau la ligne suivante :Matières mentionnées à la partie B de l'annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnéeGazoles : 0,9% Essences : 0,1% II. - Substituer au tableau de l'alinéa 18 le tableau suivant : III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l...

06/11/2018 — Amendement N° CF1284C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charl...

I. – L'article L. 278 du livre de procédures fiscales est modifié comme suit : « En cas de contestation par un tiers auprès du tribunal administratif du permis de construire ou de la non-opposition à la déclaration préalable, le paiement des impositions afférentes à cette autorisation et des éventuelles pénalités applicables, est différé, sur ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1281C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charl...

I. – Le IV de l'article 199novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les logements qui ont fait l'objet des travaux mentionnés aux 2°, 3° et 4° du B, la réduction d'impôt s'applique aux logements situés dans des communes classées, par arrêté des ministres chargés du budget et du logement, dans des z...

02/11/2018 — Amendement N° 1163C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
M. Molac, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations140 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2600A à l'amendement N° 2513A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Charles de Courson

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et le carburant B100 constitué à 100 % d'esters méthyliques d'acides gras ; ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du co...

17/10/2018 — Sous-Amendement N° 2582A à l'amendement N° 583A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Claireaux, M. Charles de Courson

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « Nouvelle-Calédonie », insérer les mots : « et à Saint-Pierre-et-Miquelon ». II. – En conséquence, au même alinéa, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du même mot. III. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot : « Nouvelle-Calédonie », insérer les mots : ...

17/10/2018 — Amendement N° 2492A au texte N° 1255 - Article 38 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La ...

À la fin de l'alinéa 13, substituer au nombre : « 1 964 659 » le nombre : « 1 964 658 ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel qui a pour but d'engager la réflexion sur le recrutement de personnels de droit privé dans les administrations publiques. Il propose que : 1. « Les administrations de l'Etat, les adminis...

17/10/2018 — Amendement N° 2315A au texte N° 1255 - Article 38 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demil...

À la fin de l'alinéa 13, substituer au nombre : « 1 964 659 » le nombre : « 1 956 323 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir l'objectif de réduction de 50 000 Equivalent Temps Plein dans la fonction publique d'État sur le quinquennat. Après une réduction de 1600 ETP en 2018, il est prévu de réduire de 4164 pour l'année 2019. Afi...

17/10/2018 — Amendement N° 1580A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Benoit, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mm...

Le 4 de l'article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « bateaux », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1erjanvier 2019 est supérieur à 10 ans et égal ou inférieur à 20 ans ; » ; 2° Après le mot : « bateaux », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1er janvier 2019 est...

17/10/2018 — Amendement N° 1496A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout...

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 549 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit à son article 29 (alinéas 26 et 68) une baisse de taxe affectée aux CCI de 100 millions d'eur...

17/10/2018 — Amendement N° 1494A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout...

I. – Supprimer l'alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer la réduction des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie. En effet, le projet de loi PACTE, qui redéfinit les missions des chambres de commerce et d'industrie, n'a pas encore été au bout ...