Les interventions de Charles de la Verpillière sur ce dossier

107 amendements trouvés


11/02/2019 — Amendement N° 297 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Brenier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à assurer un juste contrôle de l'instruction dispensée par les familles. Si cet article prévoit un décret en Conseil d'État afin de pouvoir garder une certaine proportionnalité des sanctions, il pose tout même un problème de principe. Le code de l'éducat...

11/02/2019 — Amendement N° 296 au texte N° 1629 - Article 4 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bo...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette attribution tient compte des dépenses effectuées dans ce domaine par les communes au titre de l'année scolaire 2018‑2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à assurer une juste compensation aux communes des dépenses induites par le passage de l'instruction ...

11/02/2019 — Amendement N° 199 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. – La présence d'une carte de l'Union Européenne est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. « Un décret pris en Conseil des ministres p...

11/02/2019 — Amendement N° 198 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

La seconde phrase de l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « de préférence dans les classes ». Exposé sommaire : Pour redonner confiance en l'école, le projet de loi doit porter haut et fort les symboles de la République. Avec la mise en place des lois Ferry rendant l'enseignement primaire gratuit et obliga...

11/02/2019 — Amendement N° 195 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Prévenir certains risques liés notamment aux réseaux sociaux. » Exposé sommaire : Simples d'utilisation, ouverts sur le partage d'informations et chronophages, les réseaux sociaux et les plates-formes communautaires dans leur ensemble, doivent ê...

11/02/2019 — Amendement N° 193 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

Les élèves de chaque classe des écoles élémentaires élaborent et réalisent un programme d'actions concrètes en faveur de la biodiversité. Ce programme est mis en œuvre pendant la semaine du 22 mai. Exposé sommaire : La sensibilisation des élèves à la biodiversité va dans le sens du projet de loi une école de la confiance, qui est de se projet...

11/02/2019 — Amendement N° 192 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission de sensibilisation à la sauvegarde de la biodiversité. » Exposé sommaire : La sensibilisation des élèves à la biodiversité va dans le sens du projet de loi une école de la confiance, qui est de se ...

11/02/2019 — Amendement N° 189 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Tombe)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

Les cinquième à septième alinéas de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat à durée indéterminée. « Ils bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collabora...

11/02/2019 — Amendement N° 187 rectifié au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Tombe)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

L'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, au deuxième alinéa, à la première phrase du cinquième alinéa et à l'avant-dernier alinéa, les mots : « des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « à l'inclusion scolaire ». 2° Après le troisième alinéa, il est in...

11/02/2019 — Amendement N° 184 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

L'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑3. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé a été mis en place bénéfici...

11/02/2019 — Amendement N° 182 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après le mot « difficultés, », sont insérés les mots : «  à travers la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé, ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour une école de confiance ouvre de grand...

11/02/2019 — Amendement N° 181 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...

11/02/2019 — Amendement N° 179 au texte N° 1629 - Article 17 (Rejeté)
M. Abad, Mme Guion-Firmin, Mme Bassire, M. Cattin, M. Rémi Delatte, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le but de cet article est de faire correspondre les circonscriptions académiques aux grandes régions issues de la loi NOTRE. En réduisant le nombre de rectorats, le ministre est dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques. C'est une vision qui ne peut prendre pas nécess...

11/02/2019 — Amendement N° 177 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

Sont mises en place des conventions ruralité dans un cadre plus interministériel pour une plus grande cohérence des politiques éducatives et des politiques et outils interministériels d'aménagement du territoire. Exposé sommaire : Dans le rapport IGEN-IGAENR n° 2018‑080, juillet 2018, la mission estime que l'éducation nationale devrait adopte...

11/02/2019 — Amendement N° 113 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « selon des modalités qu'elle détermine ». Exposé sommaire : Selon la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, « les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants ». Il convient de respecter la liberté d'instruction à domici...

11/02/2019 — Amendement N° 111 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « par », insérer les mots : « la famille ou ». II. – En conséquence, au début de la troisième phrase de l'alinéa 5, insérer les mots : « La famille ou ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 3° Au cinquième alinéa, après les mots : « la famille »...

11/02/2019 — Amendement N° 110 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Dive, M. Sermier, M. Che...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des dispositions ont déjà été adoptées sous la précédente législature lors de l'examen du projet de loi Egalité Citoyenneté pour contrôler l'instruction dispensée par les familles. Il n'est pas nécessaire de légiférer à nouveau sur ce domaine.

11/02/2019 — Amendement N° 109 au texte N° 1629 - Article 9 (Retiré)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 16 les vingt-trois alinéas suivants : « Haute Autorité de l'évaluation, de la statistique de la prospective et de la performance «Art. L. 241‑12. – Conformément à l'article 37‑1 de la Constitution, à titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, le G...

11/02/2019 — Amendement N° 52 au texte N° 1629 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. V...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En concentrant les pouvoirs entre les mains des recteurs de régions, ce projet de loi entre dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques. C'est une vision bureaucratique. Il est nécessaire d'avoir un équilibre entre la politique nationale et les déclinaisons locales. L'é...

11/02/2019 — Amendement N° 49 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

L'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé a été mis en place, béné...